La publication au Journal Officiel de loi du 9 mars 2004, portant adaptation de la justice aux évolutions de la criminalité, ne doit pas décourager les avocats dans leur lute pour le respect des libertés publiques...

N° 11 - Semaine 11 - 2004

EDITO

La publication au Journal Officiel de loi du 9 mars 2004, portant adaptation de la justice aux évolutions de la criminalité, ne doit pas décourager les avocats dans leur lute pour le respect des libertés publiques.

Certes, le Conseil constitutionnel, en censurant partiellement la loi Perben, a donné des motifs de satisfaction à toutes les parties.

Cependant, il ne faut pas perdre de vue que seul quelques articles ont été déférés. L’intégralité de la loi qui entrera en vigueur n’est donc pas, a priori, conforme à notre constitution.

La décision du conseil constitutionnel étant acquise, il nous revient maintenant de faire valoir des arguments fondés notamment sur la Convention européenne des droits de l’homme. Le lecteur consultera à ce sujet la lettre du Bâtonnier Michel BENICHOU aux avocats.

D’autre part, les juristes éprouveront un sentiment de malaise à la lecture de deux articles du Monde : la reprise en main des magistrats du parquet par leur hiérarchie et la preuve écrite, dans un dossier pénal, d’une demande de la Chancellerie d’être avisé de la mise en œuvre de ses instructions.

Une autre inquiétude : l’étude de législations européenne comparées, sur l'irresponsabilité pénale des malades mentaux, n’est-elle pas le prémisse d’une réforme législative ?

Enfin, nous ne pouvions laisser passer la journée internationale de la femme sans rendre compte, dans la rubrique sur le net, de divers articles sur ce sujet : les femmes et le pouvoir ; l'émancipation des femmes au regard de l’évolution du Code civil ; une manifestation des féministes polonaises pour une réforme de la loi antiavortement et la division des manifestantes qui ont défilé à Paris, samedi 6 mars, derrière le cortège des féministes et du collectif Ni putes ni soumises, sur la question du voile.

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1 - LOI - PROJET OU PROPOSITION DE LOI

PENAL - PERBEN II

La loi n° 2004-204 du 9 mars 2004, portant adaptation de la justice aux évolutions de la criminalité est publiée au J.O n° 59 du 10 mars 2004 page 4567 :

Http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSX0300028L

ECONOMIE NUMERIQUE - CONFIANCE

Nous vous rendions compte, dans le W.I.H. n° 5 du projet de loi pour la confiance dans l'économie numérique, adopté avec modifications par l’Assemblée Nationale en deuxième lecture.

En ligne sur le site du Sénat, un rapport fait au nom de la commission des Affaires économiques et du Plan par MM. Pierre HERISSON et Bruno SIDO, Sénateurs.

Extraits de l’introduction :

“Le projet de loi pour la confiance dans l'économie numérique nous revient en deuxième lecture. Son adoption définitive approche enfin et permettra d'assurer la transposition de la directive communautaire 2000/31/CE relative au commerce électronique, plus de deux ans après le délai limite prévu le 17 janvier 2002, ce qui vaut à la France de faire l'objet d'une procédure en manquement”.

(...)

“L'enjeu de ce texte est considérable puisqu'il a vocation à fonder le droit spécifique de l'Internet et, par ce biais, à renforcer la confiance dans l'économie numérique. Son adoption donnera un élan décisif au plan RESO 2007 qui vise à accompagner l'entrée de notre pays dans la société de l'information”.

La suite :

Http://www.senat.fr/rap/l03-232/l03-232_mono.html

Le dossier législatif :

Http://www.senat.fr/dossierleg/pjl02-195.html

EUTHANASIE

Nous évoquions dans, le W.I.H. n° 10, une proposition de loi de Mme Henriette Martinez relative à aide à la délivrance volontaire en fin de vie.

Sur le même sujet, une autre proposition de loi instituant le droit de mourir dans la dignité et garantissant aux médecins le droit de conscience, a été enregistrée à la Présidence de l'Assemblée nationale le 24 février 2004.

Extrait :

“Article 1er : Une personne peut demander qu'il soit mis fin à sa vie par un moyen indolore lorsqu'elle juge que son état de santé, que la qualité et la dignité de sa vie l'y conduisent.

Lorsque la personne n'est pas majeure, sa demande est soumise à un conseil de famille”.

La suite :

Http://www.assemblee-nationale.fr/12/propositions/pion1446.asp

PROPRIETE INTELLECTUELLE - CODE - MODIFICATION

Au J.O n° 53 du 3 mars 2004, page 4289, est publié un décret n° 2004-199 du 25 février 2004 modifiant le code de la propriété intellectuelle.

Http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0402293D

SOCIAL - FORMATION PROFESSIONNELLE - DIALOGUE SOCIAL

Le projet de loi relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie et au dialogue social (voir les W.I.H. N° 5 & 6) a été adopté le 3 mars 2004 par le Sénat

La “petite loi” est en ligne :

Http://ameli.senat.fr/publication_pl/2003-2004/224.html

Le dossier législatif complet :

Http://www.senat.fr/dossierleg/pjl03-133.html

SOCIAL - DETACHEMENT - SUSPENSION DU CONTRAT DE TRAVAIL

Proposition de loi de M. Claude Goasguen visant à permettre aux maires et adjoints au maire des arrondissements de Paris, Lyon et Marseille de bénéficier des dispositions relatives au détachement et à la suspension du contrat de travail :

http://www.assemblee-nationale.fr/12/propositions/pion1406.asp

SECURITE SOCIALE – URSSAF

Proposition de loi de M. Yves Nicolin permettant l’attribution par l’URSSAF de délais supplémentaires pour le paiement des cotisations sociales salariales :

Http://www.assemblee-nationale.fr/12/propositions/pion1123.asp

EDUCATION NATIONALE - PRINCPE DE LAICITE

Le projet de loi encadrant, en application du principe de laïcité, le port de signes ou de tenues manifestant une appartenance religieuse dans les écoles, collèges et lycées publics a été adopté le 3 mars 2004 par le sénat.

Le texte définitif (document provisoire) est en ligne.

Http://ameli.senat.fr/publication_pl/2003-2004/209.html

Le dossier législatif :

Http://www.senat.fr/dossierleg/pjl03-209.html

HOMMAGE - DERNIER POILU

En ligne sur le site de l’assemblée nationale, une proposition de loi de M. Jean-Louis Dumont pour un hommage solennel de la Nation aux anciens combattants de la guerre 1914-1918 lors de l’inhumation du dernier poilu.

Http://www.assemblee-nationale.fr/12/propositions/pion1440.asp

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2 - JURISPRUDENCE

BAIL COMMERCIAL - FIXATION DU PRIX

La troisième chambre civile de la Cour de cassation a rendu le 10 mars 2004 un arrêt de Cassation n° 295 (pourvoi n° 02-14.998).

Sous le visa des articles 1134 du Code civil, L. 145-15, L. 145-33 et L. 145-34 du Code de commerce, elle précise que “rien ne s'oppose à ce que les parties choisissent d'un commun accord de déterminer à l'avance par une stipulation du bail les conditions de fixation du prix du bail renouvelé”.

Http://www.courdecassation.fr/agenda/default.htm

CJCE - FRANC-MAÇONNERIE - LIBERTE D'ASSOCIATION - INGERENCE

La Cour de Justice des communautés européennes a rendu le 17 février 2004 un arrêt dans une affaire AFFAIRE MAESTRI c. ITALIE (requête n° 00039748/98).

Un magistrat italien alléguait qu’une décision du Conseil supérieur de la magistrature, confirmée par la Cour de cassation, de lui adresser un avertissement à titre de sanction disciplinaire en raison de son appartenance à la maçonnerie avait porté atteinte à son droit à la liberté de réunion et d'association.

La Cour a décidé qu'il y a eu violation de l'article 11 de la Convention et a condamné l’Italie à verser au requérant dix mille euros en réparation de son dommage moral et quatorze mille euros pour les frais et dépens.

Http://hudoc.echr.coe.int/hudoc/ViewRoot.asp?Item=34&Action=Html&X=309170034&Notice=0&Noticemode=&RelatedMode=1

Voir le commentaire signé par Agnès Desfontaines, du Village de la justice :

Http://www.village-justice.com/cgi-bin/news/viewnews.cgi?category=all&id=1078478993

RABAT D’ARRET

La troisième chambre civile de la Cour de cassation a rendu le 3 mars 2004 un arrêt n° 283 (pourvoi n° 02-15.091).

L’intérêt de cette décision réside dans la procédure du rabat d'arrêt : deux arrêts de rejet et de cassation rendus sur des moyens identiques sont inconciliables, de sorte que la Cour a rapporté le premier arrêt pour procéder à un nouvel examen de cette affaire.

Http://www.courdecassation.fr/agenda/default.htm

PUBLIC - EGALITE DES SEXES

Dans un arrêt du 1er mars 2004, le Conseil d'Etat restreint l'effet rétroactif de l'arrêt Griesmar

Lire le commentaire en ligne sur le site de la RAJF :

“Poursuivant sa construction jurisprudentielle postérieure à l'arrêt Griesmar (29 juillet 2002, n 141112), le Conseil d'Etat a rendu le 1er mars 2004 (n243592, M. Castaing), une décision limitant l'effet rétroactif des principes qui y furent posés”.

La suite :

Http://www.rajf.org/breve.php3?id_breve=367

PUBLIC - AMIANTE

Le conseil d’Etat a rendu le 3 mars 2004 trois arrêt (Assemble du contentieux sur le rapport de la 2me sous-section, séance du 20 février 2004, N° 241153, MINISTRE DE L'EMPLOI ET DE LA SOLIDARITE c/ consorts Xueref ; N° 241152, MINISTRE DE L'EMPLOI ET DE LA SOLIDARITE c/ consorts Thomas, N° 241151, MINISTRE DE L'EMPLOI ET DE LA SOLIDARITE c/ consorts Botella , N° 241150, MINISTRE DE L'EMPLOI ET DE LA SOLIDARITE c/ consorts Bourdignon).

Extrait du communiqué de presse :

“Par une série de décisions rendues le 3 mars 2004, le Conseil d'Etat a reconnu la responsabilité de l'Etat du fait de sa carence fautive à prendre les mesures de prévention des risques liés à l'exposition des travailleurs aux poussières d'amiante”.

Http://www.conseil-etat.fr/ce/actual/index_ac_lc0405.shtml

Les décisions :

Http://www.conseil-etat.fr/ce/jurispd/index_ac_ld0400.shtml

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3 - SUR LE NET

SENAT - RAPPORT D’ACTIVITE 2003

Le rapport d’activité 2003 est en ligne. Extrait de l’éditorial :

“L’année 2003 restera marquée dans l’histoire du Sénat par deux événements majeurs qui constituent une évolution essentielle de notre système politique : l’auto-réforme sénatoriale et la réforme constitutionnelle faisant de la France une République décentralisée.

Le 17 mars 2003, le Congrès votait la réforme la plus importante en faveur des collectivités territoriales de toute notre histoire constitutionnelle. Inspirée en très large partie par des initiatives sénatoriales notamment en matière fiscale, la révision constitutionnelle a provoqué un renversement de perspective dont l’écho ne manquera pas de se prolonger dans les décennies à venir. Le 7 juillet 2003, “l’auto-réforme” sénatoriale est votée en deuxième lecture par l’Assemblée nationale sans modification substantielle. Le mandat du Sénat est harmonisé avec celui des collectivités territoriales qu’il représente. La représentation des départements tient mieux compte des évolutions démographiques tandis que le retour à l’équilibre entre les modes de scrutin majoritaire et proportionnel permet de mieux refléter la diversité des structures locales et des territoires”.

Http://www.senat.fr/rap/rapactivite2003/senat.html

AVOCAT - DEONTOLOGIE

Au lendemain de l’entrée en vigueur de la loi du 11 février 2004, nous vous tenions informé de la possibilité qui était de nouveau accordée aux avocats, d’échanger des lettre officielles (voir l’éditorial du W.I.H. n° 7).

A ce sujet, le lecteur pourra consulter l’article 54 : VOUS AVEZ DIT « LETTRE OFFICIELLE » ? de la Chronique de déontologie de Monsieur le Bâtonnier Charles COHEN, en ligne sur le site du Barreau d’Aix-en-Provence.

Http://www.barreau-aixenprovence.avocat.fr/profession/deontologie.cgi?serial=53

JUSTICE - MAGISTRATS DU PARQUET

A lire, l’article de Nathalie Guibert du 6 mars 2004, en ligne sur le site du Monde : “Le malaise croissant des magistrats du parquet face à leur reprise en main hiérarchique. Tâches trop nombreuses, exigences de rendement sous la pression du ministère de l'intérieur, instructions de la chancellerie : les motifs d'agacement s'accumulent depuis plusieurs mois”.

La suite :

Http://www.lemonde.fr/web/article/0,1-0@2-3226,36-355765,0.html

JUSTICE - INSTRUCTIONS - CHANCELLERIE

A lire, sur le site du Monde, un article de Frédéric Chambon du 6 mars 2004 : "Je tiens à être avisé de la mise en œuvre de mes instructions". Dans l'affaire Flactif, les demandes écrites de la chancellerie n'ont pas été suivies d'effet. Dossier Flactif, cote D 121. Le texte tient sur une page. Il est signé, pour le garde des sceaux, par le directeur adjoint des affaires criminelles et des grâces, le service qui gère les affaires sensibles au ministère de la justice. Le document se conclut sur cette formule peu amène : "Je tiens à être avisé, sans délai, de la mise en œuvre de mes instructions et des difficultés que vous pourriez rencontrer. "

La suite :

Http://www.lemonde.fr/web/article/0,1-0@2-3226,36-355766,0.html

PENAL - PERBEN II

Sur le site du C.N.B., une lettre du Bâtonnier Michel BENICHOU, Président du Conseil National des Barreaux aux avocats, du 4 mars 2004 :

Http://www.cnb.avocat.fr/actualite/ActualiteDetail.php

A lire, l’article de Nathalie Guibert du 4 mars 2004, en ligne sur le site du Monde : “Loi Perben 2 : le Conseil constitutionnel donne des motifs de satisfaction à toutes les parties. Il y en a pour tout le monde : en censurant partiellement la loi Perben sur la criminalité (Le Monde du 3 mars), le Conseil constitutionnel a, tout à la fois, permis à l'auteur du texte d'afficher sa satisfaction et à ses détracteurs d'engranger une demi-victoire”.

La suite :

Http://www.lemonde.fr/web/article/0,1-0@2-3226,36-355442,0.html

PENAL - IRRESPONSABILITE - MALADES MENTAUX

En ligne, sur le site du sénat, une note de synthèse sur l'irresponsabilité pénale des malades mentaux (Allemagne, Angleterre, Danemark, Espagne, Italie, Pays-Bas, Suède).

Extraits :

“L'examen des législations étrangères montre que, contrairement à la France, les autres pays laissent à la juridiction pénale le soin de décider des mesures applicables aux délinquants atteints de troubles mentaux”.

La suite :

Http://www.senat.fr/lc/lc132/lc132_mono.html

TURQUIE - EUROPE

En annexe au procès-verbal de la séance du 22 octobre 2003, un rapport d’information, fait au nom de la commission des Affaires étrangères, de la défense et des forces armées à la suite d'une mission effectuée du 14 au 19 septembre 2003 en Turquie, Par MM. Xavier de VILLEPIN, Hubert DURAND-CHASTEL et Jean-Pierre MASSERET.

Extrait :

Cette mission avait pour objectif de faire le point sur la situation intérieure de la Turquie après la profonde crise économique de 2001 et l'arrivée au pouvoir du parti de la justice et du développement (AKP), la précédente mission de la commission dans ce pays datant de février 1996. Elle a également permis de se rendre compte du travail accompli par ce pays pour préparer l'échéance de décembre 2004 où doit être décidée l'ouverture des négociations d'adhésion à l'Union européenne, d'échanger avec les responsables turcs sur l'évolution de la situation régionale et d'évaluer la densité de nos relations bilatérales et le contenu de notre coopération culturelle.

La suite :

Http://www.senat.fr/rap/r03-037/r03-037_mono.html

CODE CIVIL - BICENTENAIRE

A lire, l’article de Nathalie Guibert du 12 mars 2004, en ligne sur le site du Monde : “Jacques Chirac a célébré le bicentenaire du code civil à la Sorbonne. C'est une belle célébration comme la République les affectionne, l'un de ces événements où se déploient généreusement le culte des grands hommes et le génie de l'Université. Le bicentenaire du code civil n'a pas échappé, jeudi 11 mars, dans le grand amphithéâtre de la Sorbonne, à la passion française des commémorations. La longévité de l'œuvre napoléonienne mérite cette solennité. Famille, propriété, obligations entre les individus : ce monument national, qui, depuis le 21 mars 1804, a cimenté la vie en commun des Français et d'autres peuples dans le monde, n'est-il pas toujours debout ?”.

La suite :

Http://www.lemonde.fr/web/article/0,1-0@2-3226,36-356477,0.html

FEMMES - CELEBRATION

En ligne sur le site du Sénat un dossier "actualité du passé" : Les femmes et le pouvoir :

Http://www.senat.fr/evenement/archives/D35/femmes.html

En ligne sur le site du Monde, un article de Delphine Saubaber, du 11 mars 2004 : “Le code civil, deux siècles d'émancipation des femmes. Il fut un temps où l'on disait d'une femme mariée qu'elle était "la propriété - de son époux - comme l'arbre fruitier est celle du jardinier"... C'était il y a deux siècles. Et l'aphorisme, de la bouche de Napoléon, a longtemps épousé le droit de la famille, l'un des socles du code civil éponyme, dont on célèbre le bicentenaire à partir du 11 mars. Deux siècles se sont écoulés et les articles du code relatifs à la famille reflètent, sans doute plus que tous les autres, les révolutions qui ont balayé le champ social”.

La suite :

Http://www.lemonde.fr/web/article/0,1-0@2-3208,36-356255,0.html

En ligne sur le site du Monde, un article du 8 mars 2004 de Christophe Châtelot : “En Pologne, les féministes manifestent pour une réforme de la loi antiavortement. Elles se disent victimes des "marchandages" conclus entre le gouvernement et l'Eglise. Comme tous les ans à cette date, Izabela Jaruga-Nowacka s'est jointe au cortège des femmes défilant pour leurs droits dans les rues de Varsovie à l'occasion de la Journée internationale des femmes du 8 mars. On l'a même vue, dimanche 7, bon chic bon genre, juchée sur la plate-forme d'un des camions pavoisés, entourée de jeunes femmes aux cheveux rouges ou bleus appelant "les filles à l'action !".

La suite :

Http://www.lemonde.fr/web/article/0,1-0@2-3214,36-355875,0.html

A lire sur le site du Monde, l’article de Delphine Saubaber du 8 mars 2004 : La question du voile a divisé les manifestants en faveur des droits des femmes. Environ 7 000 personnes ont défilé, samedi 6 mars, à Paris. Derrière le cortège des féministes et des Ni putes ni soumises, des jeunes filles voilées défendaient le port du foulard. Unies pour la cause des femmes, mais divisées en plusieurs cortèges au nom du voile. Les féministes traditionnelles craignaient que le débat sur la laïcité ne fasse de l'ombre à leurs combats de toujours. Il a bel et bien pesé sur la marche des femmes, qui a rassemblé, samedi 6 mars à Paris, 7 000 personnes - selon la police - et mis en lumière les divisions qui traversent associations et mouvements politiques”.

La suite :

Http://www.lemonde.fr/web/article/0,1-0@2-3224,36-355886,0.html

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Directeur de la publication : Nicolas CREISSON

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