Quatre arrêts intéressants ont été rendus le 16 mars 2004 par la première Chambre civile de la Cour de cassation, en matière de droit de la consommation...

Quatre arrêts intéressants ont été rendus le 16 mars 2004 par la première Chambre civile de la Cour de cassation, en matière de droit de la consommation.

Les deux premiers, favorables au consommateur, s’attachent au problème de l’opposabilité du délai de forclusion et à celui de l’obligation d’information, lors de la reconduction ou du renouvellement de l’offre préalable.

A l’occasion des deux autres décisions, la Cour confirme sa jurisprudence (Com. 3 mai 1995 : Bull. Civ. IV, n° 128) selon laquelle le juge ne peut relever d’office un moyen de droit, même d’ordre public.

Les avocats trouveront une profusion d’arrêts rendus en matière d’honoraires : deux arrêts rendus le 22 janvier 2004, outre un lien hypertexte vers les 16 arrêts rendus en février 2004.

Au fil des semaines, le gouvernement témoigne de sa double volonté de simplification du droit et de durcissement du droit pénal. Nous retrouverons dans ce numéro un second projet de loi habilitant le gouvernement à simplifier le droit par ordonnance et la création de huit pôles judiciaires (dont un à Marseille), spécialisés pour les grand délits.

Nous finissons cet éditorial avec une bonne nouvelle : la promesse par le Président de la République de l’allégement de la taxe professionnelle pour les 18 mois à venir et à terme, sa suppression.

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1 - LOI - PROJET OU PROPOSITION DE LOI - DECRET

EDUCATION NATIONALE - PRINCIPE DE LAICITE

La loi n° 2004-228 du 15 mars 2004 encadrant, en application du principe de laïcité, le port de signes ou de tenues manifestant une appartenance religieuse dans les écoles, collèges et lycées publics est publiée au J.O. n° 65 du 17 mars 2004 page 5190 :

Http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENX0400001L

UNION EUROPEENNE - DIRECTIVES - TRANSPOSITION

Nous vous tenions informé, dans le W.I.H. n° 5, d’un projet de loi rendu nécessaire par le fait qu’au 1er janvier 2004, une centaine de directives restaient en retard de transposition.

Cette loi n° 2004-237 du 18 mars 2004 portant habilitation du Gouvernement à transposer, par ordonnance, des directives communautaires et à mettre en oeuvre certaines dispositions du droit communautaire est publiée au J.O. n° 67 du 19 mars 2004 page 5311.

Http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEX0300214L

ENFANT - ENLEVEMENT INTERNATIONAL

Au J.O. n° 61 du 12 mars 2004 page 4841 est publié un décret n° 2004-211 du 9 mars 2004 fixant le siège et le ressort des tribunaux de grande instance et de première instance compétents pour connaître des actions engagées sur le fondement des dispositions des instruments internationaux et communautaires relatives au déplacement illicite international d'enfants et modifiant le code de l'organisation judiciaire (partie Réglementaire). :

Http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSB0310604D

UNION EUROPEENNE - PROPRIETE INTELLECTUELLE - CONTREFAÇON

Le Parlement européen a adopté en première lecture, le 9 mars dernier, une proposition de directive visant à harmoniser le respect des droits de propriété intellectuelle et industrielle.

Cette proposition de directive vise à renforcer la lutte contre la contrefaçon et la piraterie

Http://www.juris-classeur.com/htm/top_index/top_index_actualites.htm?url=http://rb.juris-classeur.com/breve/affiche_breve.html?jour_jo=Lundi&pos=1&pos_max=5&var_url=/data/10032004/10032004-111435.html

PROPRIETE LITTERAIRE ET ARTISTIQUE - LIBERTES INDIVIDUELLE

Le Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique a rendu un avis n° 2004-1 relatif à la propriété littéraire et aux libertés individuelles.

Extrait :

Saisi par le ministre de la culture et de la communication de la question de la conciliation entre la protection des droits de propriété littéraire et artistique et le respect des libertés individuelles dans l’environnement numérique, le Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique a adopté, lors de sa séance du 2 mars 2004, l’avis suivant :

La suite :

Http://www.culture.gouv.fr/culture/cspla/avis04-1.htm

NOM - ORTHOGRAPHE

Un proposition de loi de Monsieur Robert Lecou : respecter l'orthographe exacte des noms patronymiques lorsqu'ils sont écrits en majuscules.

Article unique : Les noms de famille doivent être écrits selon l'orthographe exacte, y compris les signes diacritiques (accents : grave, aigu, circonflexe, trémas et cédilles) figurant sur le registre des naissances. Toutes les autorités administratives et tous les autres organismes doivent adapter leurs moyens d'écriture pour disposer des outils de graphie, même lorsque le patronyme est en majuscules, ceci pour que le nom soit écrit puis prononcé correctement.

Http://www.assemblee-nationale.fr/12/propositions/pion1449.asp

GREVE - CONTINUITE DU SERVICE PUBLIC

Une autre proposition de loi de M. Robert Lecou : instaurer un service garanti destiné à maintenir la continuité des services publics en cas de grève.

Extrait de l’article unique : Après l'article L. 521-4 du code du travail, il est inséré un article L. 521-4-1 ainsi rédigé : « Art. L. 521-4-1. - En cas de grève des personnels mentionnés à l'article L. 521-2, il est instauré un service garanti destiné à maintenir la continuité des services publics. ». « Ce service garanti est obligatoire dans l'ensemble des services publics essentiels, que sont la santé et la salubrité publiques, la sécurité des personnes et des biens, la justice, les transports, l'éducation, l'approvisionnement en eau et en énergie, la radio, la télévision, les douanes, la poste et les télécommunications. »

http://www.assemblee-nationale.fr/12/propositions/pion1401.asp

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2 - JURISPRUDENCE

AVOCAT - HONORAIRE

La deuxième Chambre civile de la Cour de Cassation à rendu le 22 janvier 2004 un arrêt de rejet (N° de pourvoi : 02-14965).

Les honoraires d’un avocat étaient convenus dans une promesse de vente qui n'a pu se concrétiser, les conditions suspensives n'ayant pas été réalisées.

La Cour décide “que de ces constatations et énonciations découlant d'une interprétation exempte de dénaturation de la promesse de vente sous conditions suspensives rendue nécessaire par la place et les termes de la clause relative au paiement des honoraires au profit de l'avocat, tiers à l'acte, le premier président, répondant aux conclusions, a pu décider que la promesse de vente étant caduque, la société n'était pas contractuellement tenue envers M. X... du paiement des honoraires”.

Le texte intégral :

Http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/Visu?cid=130600&indice=1&table=CASS&ligneDeb=1

La deuxième Chambre civile de la Cour de Cassation à rendu, également le 22 janvier 2004 un arrêt de cassation (N° de pourvoi : 02-14443).

Sous le visa des articles 1134 du Code Civil et 10 de la loi du 31 décembre 1971, la Cour suprême décide, dans un attendu de principe, “que selon le premier de ces textes, les conventions légalement formées tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faites ; que suivant le second, si les juges du fond apprécient souverainement, d'après les conventions des parties et les circonstances de la cause, le montant de l'honoraire dû à l'avocat, il ne leur appartient pas de le réduire dès lors que le principe et le montant de l'honoraire ont été acceptés par le client après service rendu, que celui-ci ait ou non été précédé d'une convention”.

Http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/Visu?cid=232062&indice=2&table=INCA&ligneDeb=1

En février 2003, la Cour de cassation à rendu 16 arrêts concernant les honoraires des avocats.

1 Cour de Cassation, Chambre civile 1, 2004-02-24, 03-14530, Inédit

2 Cour de Cassation, Chambre civile 2, 2004-02-19, 01-14504, Publié au bulletin

3 Cour de Cassation, Chambre civile 2, 2004-02-19, 02-13004, Inédit

4 Cour de Cassation, Chambre civile 2, 2004-02-19, 02-18690, Inédit

5 Cour de Cassation, Chambre criminelle, 2004-02-11, 03-80596, Publié au bulletin

6 Cour de Cassation, Chambre criminelle, 2004-02-11, 03-81232, Inédit

7 Cour de Cassation, Chambre criminelle, 2004-02-11, 03-83904, Inédit

8 Cour de Cassation, Chambre civile 1, 2004-02-10, 00-19198, Publié au bulletin

9 Cour de Cassation, Chambre civile 1, 2004-02-10, 00-20329, Inédit

10 Cour de Cassation, Chambre civile 2, 2004-02-05, 01-15609, Publié au bulletin

11 Cour de Cassation, Chambre civile 2, 2004-02-05, 02-15977, Publié au bulletin

12 Cour de Cassation, Chambre criminelle, 2004-02-03, 03-85200, Publié au bulletin

13 Cour de Cassation, Chambre civile 1, 2004-02-03, 02-11935, Inédit

14 Cour de Cassation, Chambre civile 3, 2004-02-03, 02-19456, Inédit

15 Cour de Cassation, Chambre criminelle, 2004-02-03, 03-82123, Inédit

16 Cour de Cassation, Chambre criminelle, 2004-02-03, 03-84093, Inédit

Http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/ListeResultat.jsp?ligneDeb=1&laPage=1

DIVORCE - PRESTATION COMPENSATOIRE

La Première chambre civile de la Cour de cassation a rendu le 16 mars 2004 un arrêt Cassation partielle n° 487 (pourvoi n° 01-17.757

Sous le visa des articles 274 et 276 du Code civil elle décide dans un attendu de principe que “si ces textes n’interdisent pas qu’une prestation compensatoire puisse être allouée sous forme d’un capital et d’une rente, c’est à la double condition que cette allocation soit exceptionnelle et soit spécialement motivée”.

En l’espèce, une cour d’appel s’était bornée à retenir, après avoir alloué à l’épouse un capital d’un montant déterminé payable en quatre annuités, que, sur la base des ressources du mari et des besoins de la femme, l’âge de celle-ci et son absence de qualification professionnelle l’empêchaient d’envisager l’exercice d’une activité rémunérée.

L’arrêt est partiellement cassé, au motif que, “en se fondant sur ces seuls motifs, qui ne suffisent pas à caractériser une telle situation d’exception, la cour d’appel a violé les textes susvisés”.

CONSOMMATION - DELAI DE FORCLUSION

La Première chambre civile de la Cour de cassation a rendu le 16 mars 2004 un arrêt Cassation n° 491 (pourvoi n° 00-13.701).

Extrait :

Vu l’article L. 311-37 du Code de la consommation (...) Attendu, que le délai de forclusion opposable à l’emprunteur qui conteste la régularité des conditions de la reconduction ou du renouvellement de l’offre préalable court à compter de chaque reconduction ou renouvellement ; qu’en se déterminant comme elle l'a fait, alors qu’il résultait de ses constatations que l’offre avait été reconduite annuellement jusqu’à la déchéance du terme prononcée le 3 juin 1996 et sans rechercher si, à la date où la contestation était élevée, moins de deux ans s’étaient écoulés depuis la date à laquelle, avant le dernier renouvellement, l’indication prévue par le texte précité aurait dû être donnée, la cour d’appel n’a pas donné de base légale à sa décision au regard du texte susvisé”.

CONSOMMATION - OBLIGATION D’INFORMATION - APPLICATION DE LA LOI DANS LE TEMPS

La Première chambre civile de la Cour de cassation à rendu le 16 mars 2004 un arrêt Cassation n° 490 (pourvoi n° 99-20.316).

Sous le visa des articles 2 du Code civil, 19, I, et 32 de la loi n° 89-1010 du 31 décembre 1989, la Cour précise qu’il résulte de ces textes que l’obligation d’information résultant, pour le prêteur, du deuxième des textes susvisés, devenu l’article L. 311-9, alinéa 2, du Code de la consommation, s’impose pour les renouvellements ou reconductions intervenus plus de trois mois après la date d’entrée en vigueur prévue par le troisième des textes susvisés, soit le 1er mars 1990, des ouvertures de crédit souscrites avant cette date.

CONSOMMATION - ORDRE PUBLIC - OFFICE DU JUGE

La Première chambre civile de la Cour de cassation à rendu le 16 mars 2004 deux arrêts Cassation n° 488 et 489 (pourvoi n° 99-17.957 et 99-17.955).

Sous le visa de l’article L. 311-9 du Code de la consommation, elle décide, dans un attendu de principe que “la méconnaissance des exigences du texte susvisé, même d’ordre public, ne peut être opposée qu’à la demande de la personne que cette disposition a pour objet de protéger”.

AMIANTE

La Cour d'appel de Paris, a rendu, jeudi 4 mars 2004, une décision favorable à sept plaignants qui contestaient les sommes proposées par le Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante.

A lire, a ce sujet, l’article de Paul Benkimoun, en ligne sur le site du Monde du 16/03/2004 : “La justice améliore l'indemnisation des victimes de l'amiante. La cour d'appel de Paris a nettement augmenté les sommes proposées à sept plaignants.

Http://www.lemonde.fr/web/article/0,1-0@2-3226,36-356927,0.html

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3 - SUR LE NET

TAXE PROFESSIONNELLE - REFORME

A lire sur le site de la CNPL (Chambre Nationale des Professions Libérales), un article sur la réforme de la taxe professionnelle.

Extrait :

“Le Président de la République vient d’annoncer un allégement de la taxe professionnelle pour les 18 mois à venir et à terme, sa suppression.

Par ailleurs, la commission des finances du Sénat a récemment mis en place un groupe de travail chargé d’étudier les modalités d’une réforme de fond.

On sait combien cette taxe conserve un goût amer pour les professionnels libéraux qui ne peuvent « délocaliser » leur entreprise et profiter de la concurrence fiscale à laquelle ne manqueront pas de se livrer les collectivités territoriales de la grande Europe”.

La suite :

Http://www.cnpl.org/edi/menu10/taxepro.htm

PROPRIETE INTELLECTUELLE - CODE - MODIFICATION

Nous vous rendions compte, dans le W.I.H. 11, de la publication d’un décret modifiant le code de la propriété intellectuelle.

A lire, à ce sujet l’article du Village de la Justice : Le code de la propriété intellectuelle modifié.

Le décret n°2004-199 du 25 février 2004 est venu modifier le code de la propriété intellectuelle dans sa partie réglementaire.

Ainsi, l'article R 411-1-4° nouveau de ce code est relatif à l'INPI (Institut national de la propriété intellectuelle) : il organise le dépôt, la conservation ainsi que la mise à disposition du public des cultures de micro-organismes pour lesquelles un brevet est demandé.

La suite :

Http://www.village-justice.com/cgi-bin/news/viewnews.cgi?category=all&id=1079601376

JUSTICE - PÔLES JUDICIAIRES SPECIALISES

A lire, l’article du Village de la justice : Création de 8 pôles judiciaires spécialisés pour les grands délits.

En marge du vote de la loi sur la grande criminalité promulguée au Journal Officiel du 10 mars 2004, le Garde des Sceaux a affirmé son intention de créer huit juridictions interrégionales spécialisées dans la lutte contre la criminalité organisée et la grande délinquance économique et financière.

La suite :

Http://www.village-justice.com/cgi-bin/news/viewnews.cgi?category=all&id=1079595722

JUSTICE - CORRUPTION

A lire sur le site du C.N.B. : Actualité Internationale : Le droit français source de corruption ?

C’est ce que laisse supposer le rapport de la banque mondiale « la pratique des affaires en 2004 » (Doing business in 2004) issu de travaux d’économistes des universités américaines de Yale et Harvard.

Une telle analyse repose sur deux postulats :

- « Plus un pays est pauvre, plus compliquée est sa réglementation » qui est alors source de corruption.
- « Les pays de common law réglementent le moins. Les pays dans la tradition du droit civil français le plus ».

Suite à la présentation à Paris de cette étude la semaine dernière, Marc JOBERT, membre du Conseil National des Barreaux, vice-président de la commission des affaires Internationales revient sur cette approche qu’il juge partiale.

La suite :

Http://www.cnb.avocat.fr/actualite/ActualiteDetail.php

INITIATIVE ECONOMIQUE

A lire, un article en ligne sur le site du Juris-Classeur : Les grandes orientations du deuxième projet de loi pour l’initiative économique.

Renaud Dutreil, secrétaire d'Etat aux Petites et Moyennes Entreprises, au Commerce, à l'Artisanat, aux Professions libérales et à la Consommation a présenté en Conseil des ministres, le 17 mars, une communication relative aux orientations du deuxième projet de loi pour l'initiative économique. Après avoir identifié les enjeux qui favorisent le développement des entreprises sur la durée, ce deuxième projet de loi pour l'initiative économique propose des mesures ventilées en plusieurs volets.

La suite :

Http://www.juris-classeur.com/htm/top_index/top_index_actualites.htm?url=http://rb.juris-classeur.com/breve/affiche_breve.html?jour_jo=Vendredi&pos=1&pos_max=5&var_url=/data/18032004/18032004-104038.html

SIMPLIFICATION DU DROIT - ORDONNANCE ARTICLE 38

A lire, un article en ligne sur le site du Juris-Classeur Le Gouvernement présente un second projet de loi l’habilitant à simplifier le droit par ordonnances.

Le secrétaire d’Etat à la réforme de l’Etat a présenté, lors du conseil des ministres du 17 mars, un projet de loi habilitant le Gouvernement à simplifier le droit. Une première loi habilitant le Gouvernement à simplifier le droit par ordonnances, promulguée le 2 juillet 2003, a permis la publication de 15 ordonnances ; une dizaine d’autres d’ordonnances seront prises avant la fin du délai d’habilitation, soit le 2 juillet 2004. Le second projet de loi de simplification du droit comporte, quant à lui, une soixantaine d’articles représentant environ deux cents mesures de simplification. L’ensemble des ministères a contribué à son élaboration.

La suite :

Http://www.juris-classeur.com/htm/top_index/top_index_actualites.htm?url=http://rb.juris-classeur.com/breve/affiche_breve.html?jour_jo=Jeudi&pos=1&pos_max=5&var_url=/data/17032004/17032004-141859.html

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Directeur de la publication : Nicolas CREISSON

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