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Actualité juridique
N° 19 - Semaine 19 - 2004
EDITO
Le nouveau Règlement Intérieur “Unifié” est arrivé !
L’ancien Règlement Intérieur Harmonisé, qui n’était pas obligatoire, comportait des dispositions considérées comme illégales par la Cour de cassation (articles 3-2, 16-4 et 16-5) et n’était pas adapté à la révolution de l’internet.
C’est ainsi que, fort de son nouveau pouvoir normatif issu de la loi du 11 février 2004, le Conseil national des barreaux n’harmonise plus les règles et usages de la profession d'avocat, mais les unifie par voie de dispositions générales (voir le nouvel article 21-1 et l’article 17-10 de la loi du 31 décembre 1971 sur la profession d’avocat).
Il semble bien qu’en vertu de ces textes les Conseils des Ordres devront obligatoirement assurer dans leurs ressorts l’exécution de la décision du Conseil national des barreaux instituant ce R.I.U., c’est-à-dire l’intégrer dans leur propre règlement intérieur, pour le rendre applicable, contrairement à ce qui avait été jugé précédemment par le Conseil d’Etat (arrêt n° 191706 du 12 juillet 2001).
Que se passerait-il si un Ordre en refusait l’intégration ? Mystère ...
Ce document nous est présenté comme une mise en conformité les règles et usages avec les pratiques, les évolutions technologiques, les modifications de l’environnement économique, et la jurisprudence.
Nous retiendrons, en particulier l’article 3 de ce R.I.U., “Confidentialité - Correspondance entre avocats” qui est plus strict que la loi dans les principes puisque tous échanges, même verbaux, quel qu’en soit le support (Emails compris) sont confidentiels.
Il est donné une définition de l’unique exception légale : n’est admis à porter la mention lettre officielle qu’un acte de procédure ou une lettre ne faisant pas référence à un élément antérieur confidentiel (?). Cette lettre devra respecter les valeurs constituant les principes essentiels de la profession, au sens du R.I.U.
Ainsi l’avocat qui divulguerait une lettre confidentielle serait passible d’une peine correctionnelle, alors que celui qui ferait état d’un propos confidentiel ne relèverait que d’une sanction disciplinaire...
Sur ce sujet, voir nos commentaires :
Http://www.village-justice.com/cgi-bin/news/viewnews.cgi?category=all&id=1043687505
Http://www.barreau-aixenprovence.avocat.fr/profession/deontologie.cgi?serial=44
Http://www.village-justice.com/cgi-bin/news/viewnews.cgi?category=all&id=1047658190
Http://www.village-justice.com/cgi-bin/news/viewnews.cgi?category=all&id=1050679434
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1 - LOI - PROJET OU PROPOSITION DE LOI
DIVORCE - REFORME
En ligne, un rapport de M. Patrick Delnatte et Patrice GÉLARD, au nom de la commission mixte paritaire sur la disposition restant en discussion du projet de loi relatif au divorce.
A ce rapport est joint le texte adopté par la commission mixte paritaire.
Http://www.assemblee-nationale.fr/12/rapports/r1579.asp
Http://www.senat.fr/rap/l03-280/l03-280_mono.html
La “petite loi” est en ligne sur le site du sénat.
Http://ameli.senat.fr/publication_pl/2003-2004/280.html
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ECONOMIE NUMERIQUE - CONFIANCE
En ligne sur le site de l’assemblée Nationale, un rapport de M. Jean Dionis du Séjour, au nom de la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion, du projet de loi pour la confiance dans l’économie numérique.
A ce rapport est joint le texte adopté par la commission mixte paritaire.
Http://www.assemblee-nationale.fr/12/rapports/r1553.asp
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A lire, sur le site du Monde : La loi sur l'économie numérique inquiète éditeurs de presse et associations.
Extrait :
L'amendement du sénateur Trégouët, qui fait sortir les publications sur Internet du champ de la loi de 1881 sur la liberté de la presse, est particulièrement contesté.
Le projet de loi pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN), qui doit être examiné, jeudi 6 mai, à l'Assemblée nationale, n'en finit pas d'attirer les critiques de professionnels d'Internet, d'éditeurs de presse et d'associations (Le Monde du 14 Janvier). Dernier épisode en date : l'adoption en commission mixte paritaire d'un amendement présenté par le sénateur René Trégouët (UMP, Rhône) lors de l'examen du texte en deuxième lecture au Sénat.
La suite :
Http://www.lemonde.fr/web/article/0,1-0@2-3236,36-363556,0.html
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A lire également, sur le site Juriscom.net Hyperdossier sur la responsabilité des acteurs de l'Internet en France, sous la plume de Lionel Thoumyre
Extrait :
A l'occasion du second passage devant le Sénat du projet de loi pour la Confiance dans l'économie numérique, Juriscom.net vous offre un dossier complet sur la 'Responsabilité des acteurs de l'Internet en France'.
Principalement constitué d'hyperliens, ce dossier vous permet de retrouver les principales sources d'étude et de documentation liées à ce sujet : les lois et projets traitant de la responsabilité des acteurs, les avis et les rapports sur la LCEN ainsi que les principales décisions de justice concernant la responsabilité des auteurs, des éditeurs, des hébergeurs, des fournisseurs d'accès, des créateurs de liens, des organisateurs de forums de discussion et des employeurs.
Http://www.juriscom.net/pro/visu.php?ID=485
SOCIAL - FORMATION PROFESSIONNELLE - DIALOGUE SOCIAL
Au J.O. n° 105 du 5 mai 2004 page 7983, est publiée la loi n° 2004-391 du 4 mai 2004 relative à la formation professionnelle tout au long de la vie et au dialogue social.
Http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCX0300159L
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COMMUNICATION ELECTRONIQUE
En ligne, un projet de loi, modifié par le Sénat, relatif aux communications électroniques et aux services de communications audiovisuelles.
Http://www.assemblee-nationale.fr/12/projets/pl1548.asp#TopOfPage
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PRISON - CHARTE PENITENTIAIRE
Sur le site de l’assemblée Nationale, une proposition de loi constitutionnelle de M. Michel Hunault visant à introduire la Charte pénitentiaire européenne dans la Constitution.
Extrait des motifs :
Les conditions de vie dans de nombreuses prisons et maisons d'arrêts sont aujourd'hui incompatibles avec le respect de la dignité de la personne humaine. Manque de moyens humains, surpopulation carcérale, enfermement de personnes relevant plus d'unités de soins psychiatriques que du simple emprisonnement, nécessité d'un suivi accru des peines, persistance de mauvais traitements, difficulté d'application des lois relatives à la protection des détenus malades... Les défauts des systèmes carcéraux européens sont hélas trop criants.
La suite :
Http://www.assemblee-nationale.fr/12/propositions/pion1551.asp
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AIDE JURIDICTIONNELLE
En ligne sur le site de l’assemblée Nationale, une proposition de loi de M. Bernard Deflesselles tendant à élargir l'éligibilité à l'aide juridictionnelle.
Extrait des motifs :
Cette proposition de loi a pour but de permettre aux personnes morales à but non lucratif, dont la capacité financière ne leur permet pas de supporter les charges prévisibles d'un procès, de faire valoir plus aisément leurs droits devant la justice.
La suite :
Http://www.assemblee-nationale.fr/12/propositions/pion1490.asp
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AVOCAT - CONDITIONS D’EXERCICE
Au J.O. n° 107 du 7 mai 2004, page 8168, est publié un décret n° 2004-397 du 4 mai 2004 modifiant le décret n° 91-1197 du 27 novembre 1991 organisant la profession d'avocat.
Sont désormais incompatibles avec la profession d’avocats, « les fonctions de collaborateur de député ou d'assistant de sénateur. »
Il est ajouté au décret un nouvel article 122-1. : “L'avocat exerçant les fonctions de collaborateur de député ou d'assistant de sénateur ne peut accomplir aucun acte de sa profession, directement ou indirectement, ni contre un membre du Parlement, ni contre un ancien parlementaire pour le compte duquel il a exercé lesdites fonctions, ni contre une association ayant pour objet la gestion des collaborateurs de parlementaires ou de groupes politiques, ni dans l'une des instances mentionnées à l'article 8 de l'ordonnance n° 58-1100 du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires, ni contre l'Etat, les collectivités territoriales ou toute autre personne publique.
Cette interdiction prend fin après un délai de cinq ans à compter de la cessation de ses fonctions de collaborateur de député ou d'assistant de sénateur. »
Http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0420099D
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2 - JURISPRUDENCE
SOCIAL - FORMATION PROFESSIONNELLE - DIALOGUE SOCIAL
Le conseil constitutionnel à rendu une décision n° 2004-494 DC du 29 avril 2004, à propos de la loi relative à la formation professionnelle tout au long de la vie et au dialogue social.
Les articles 41, 42 et 43 de la loi relative à la formation professionnelle tout au long de la vie et au dialogue social sont conformes à la Constitution.
Http://www.conseil-constitutionnel.fr/decision/2004/2004494/2004494dc.htm
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CJCE - ACCES A UN TRIBUNAL - PROCEDURE PENALE - REPRESENTATION
La Cour de justice a rendu le 27 avril 2004 un arrêt, dans une affaire MAAT c. FRANCE (requête n° 00039001/97).
Extrait :
Le requérant se plaignait de ne pas avoir eu de procès équitable, faute d'avoir pu se faire entendre par l'intermédiaire de son avocat devant la cour d'appel de Grenoble ainsi que d'une violation de son droit d'accès à un tribunal, en raison de l'impossibilité de former, d'une part, opposition contre l'arrêt d'appel rendu par défaut et d'autre part, un pourvoi en cassation, sans se constituer préalablement prisonnier. Il alléguait une violation de l'article 6 §§ 1 et 3 c) de la Convention.
A l’unanimité, la Cour a dit qu'il y a eu violation de l'article 6 § 1 et 6 § 3 c) de la Convention, mais que le constat d'une violation fournit en soi une satisfaction équitable suffisante pour le dommage moral subi par le requérant (l’état a été condamné à verser au requérant 3 825 € pour frais et dépens).
Http://hudoc.echr.coe.int/hudoc/ViewRoot.asp?Item=7&Action=Html&X=503175641&Notice=0&Noticemode=&RelatedMode=1
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3 - SUR LE NET
REGLEMENT INTERIEUR UNIFIE
C’est une petite révolution... En ligne sur le site du CNB : Adoption du nouveau Règlement Intérieur Unifié (R.I.U.) des Barreaux de France
L’assemblée générale du Conseil National des Barreaux, réunie les 19 et 20 mars 2004 à Bordeaux et le 24 avril 2004 à Paris, a pris une décision à caractère normatif n° 2004-001 instituant le Règlement Intérieur Unifié (R.I.U.) des Barreaux de France qui annule et remplace le Règlement Intérieur Harmonisé adopté les 26 et 27 mars 1999.
Les dispositions du nouveau Règlement Intérieur Unifié ont été notifiées ce jour aux 181 Barreaux afin qu’ils les intègrent, conformément à la loi, dans les dispositions du règlement intérieur de leur barreau pour les rendre applicables.
Ce texte est l’aboutissement d’un travail initié depuis deux ans pour mettre en conformité les règles et usages de la profession avec les pratiques, les évolutions technologiques, les modifications de l’environnement économique, et la jurisprudence concernant la profession d’avocat.
Les avocats français ont dorénavant un corps de règles déontologiques unique et ce quelque soit leur mode d'exercice, leur champ d'activité et leur barreau d'appartenance.
Http://www.cnb.avocat.fr/actualite/ActualiteDetail.php
La décision “à caractère normatif” n° 2004-001 instituant le règlement intérieur unifié (R.I.U.) des Barreaux de France est en ligne, format P.D.F. A télécharger par tous les avocats de France...
Http://www.cnb.avocat.fr/PDF/RIU_24-04-2004.pdf
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DROITS FONDAMENTAUX
Les dépêches du Juris-Classeur font état d’un communiqué du 28 avril 2004 du Conseil de l’Europe.
Extrait :
Les travaux sur la réforme de la Cour européenne des Droits de l'Homme poursuivent leur cours.
Un nouveau protocole additionnel à la Convention européenne des droits de l’Homme est en cours de débat au sein du Conseil de l’Europe, dans le but de permettre à la Cour de faire face à une augmentation annuelle de 25 à 35 % du nombre des affaires. Le comité des ministres, organe décisionnel du Conseil, avait indiqué qu'il souhaitait adopter le protocole en mai de cette année. L'Assemblée parlementaire, qui doit être consultée pour toute modification du traité, s’est prononcée sur les propositions qui lui étaient faites, le 28 avril dernier.
La suite :
Http://www.wanadoo.fr/bin/frame.cgi?service=communiquer&u=http://webmail.wanadoo.fr/wanadoo/inbox.html
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MALAISE DES MAGISTRATS
A lire, sur le site du Monde l’article de Gérard Davet et Fabrice Lhomme : Affaire Juppé : les juges enquêtent sur la mission administrative créée par Jacques Chirac
Extrait :
L'enquête sur les éventuelles pressions qu'auraient subies les trois juges de l'affaire Juppé prend un tour inattendu. Les juges d'instruction de Nanterre (Hauts-de-Seine) Florence Vigier et Isabelle Prévost-Desprez, qui instruisent depuis le 2 février une information ouverte contre X. pour "atteinte au secret des correspondances, accès frauduleux dans un système de traitement automatique des données, menaces ou actes d'intimidation envers des magistrats siégeant en formation juridictionnelle, tentative de vol, dégradation volontaire" viennent de convoquer le vice-président du Conseil d'Etat, Renaud Denoix de Saint-Marc, ainsi que le secrétaire général du gouvernement, Jean-Marc Sauvé. Au Conseil d'Etat comme à Matignon, l'initiative des juges a provoqué stupéfaction et agacement.
La suite :
Http://www.lemonde.fr/web/article/0,1-0@2-3226,36-363500,0.html
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SOCIAL - EMPLOI - NATURE CONTRACTUELLE DU PARE ANTICIPE
A lire, sur le site du Village de la justice, le fort intéressant Interview de Maître Sanguinetti, avocate des chômeurs recalculés de Marseille : retour sur la décision du TGI de Marseille du 15 avril 2004. (Propos recueillis par Agnès Desfontaines).
Http://www.village-justice.com/cgi-bin/news/viewnews.cgi?category=all&id=1083670985
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DROITS DE L’HOMME
A lire sur le site de Libération un article édifiant : Un rapport alarmant sur les violences policières.
Extrait :
Une commission indépendante sur la sécurité a enregistré une forte augmentation des signalements de violences de la part des forces de l'ordre en 2003, lors d'interpellations sur la voie publique mais aussi à l'occasion d'expulsions d'étrangers ou dans les prisons.
La suite :
Http://www.liberation.fr/page.php?Article=202373
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DIVERS
Le site ATHENA “La bibliothèque Française” propose un grand nombre de livres à télécharger gratuitement, ainsi que des liens avec d'autres sites offrant des textes littéraires du monde entier.
Le site est précédé de l’avertissement suivant : Bonnes manières sur l'Internet : Personne n'est autorisé à copier les textes édités à ATHENA (marqués d'un tétradrachme), à faire disparaître les signes distinctifs (édition, noms des collaborateurs, copyright, dates, etc.) et à les afficher en son nom sur l'Internet. Vous pouvez découvrir quelques exemples de maraudeurs du Web dans nos pages illustrant le plagiat et autres inconvenances. L'utilisation privée et courtoise de ces textes - comme incitation à la découverte des littératures d'expression française ou comme aide à l'étude des éditions traditionnelles demeure, évidemment, bienvenue.
Une photo d’un Miséricorde du XVI e siècle (Eglise de Brou, Ain, France Photo Ch. R.) illustre cet avertissement : Une fessée académique (Peut-être le cancre avait-il pillé le travail de son collègue ? Nous suggère Athèna...).
Http://un2sg4.unige.ch/athena/html/francaut.html
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Le site Gallica propose un accès à 70 000 ouvrages numérisés, à plus de 80 000 images et à plusieurs dizaines d'heures de ressources sonores. Cet ensemble constitue l'une des plus importantes bibliothèques numériques accessibles gratuitement sur l'Internet.
Les fonds de Gallica sont extraits de la bibliothèque numérique de la BnF. Ils ont été choisis de manière à dessiner une bibliothèque patrimoniale et encyclopédique. Cette collection rassemble des éditions prestigieuses, dictionnaires et périodiques. Elle concerne de nombreuses disciplines telles l'histoire, la littérature, les sciences, la philosophie, le droit, l'économie ou les sciences politiques.
Http://gallica.bnf.fr/
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Directeur de la publication : Nicolas CREISSON
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