La mort est une épreuve d’autant plus difficile à surmonter qu’elle peut s'accompagner de souffrances atteignant un degré tel qu’elle enlève tout sens à la fin de la vie...

La mort est une épreuve d’autant plus difficile à surmonter qu’elle peut s'accompagner de souffrances atteignant un degré tel qu’elle enlève tout sens à la fin de la vie.

Certains pays européens ont donné un cadre légal à l’euthanasie. La France ne s’y est pas encore risqué.

Pris dans les tumultes de deux affaires surmédiatisées, le choix a été en faveur de la réflexion et non de l’action immédiate.

Depuis, les propositions se succèdent : dans le W.I.H. n° 10, nous évoquions une proposition de loi relative à aide à la délivrance volontaire en fin de vie, autorisant qu’il soit fait droit à la demande éclairée, présentée par une personne qui veut obtenir qu'il soit mis intentionnellement fin à sa vie, par un tiers.

Une semaine après, nous présentions dans le W.I.H. n° 11 une proposition de loi instituant le droit de mourir dans la dignité et garantissant aux médecins le droit de conscience.

Dans le W.I.H. n° 18 était cité une série d’articles qui témoignaient de la volonté du Ministre de la justice de modifier le code de déontologie médicale afin d’assurer la sécurité juridique du médecin pour encadrer l'euthanasie passive.

Enfin, cette semaine, nous vous présentons une proposition de loi relative à l'autonomie de la personne, au testament de vie, à l'assistance médicalisée au suicide et à l'euthanasie volontaire, dont les motifs sont précédés par une citation extraite des Essais de Montaignes : « La plus volontaire mort, c'est la plus belle. La vie dépend de la volonté d'autrui, la mort de la nôtre ».

Cette série de projets et propositions de lois sont, à n’en pas douter, des signes avant coureurs d’un changement de notre législation, mais il y a fort à parier que ce changement n’interviendra qu’une fois les affaires en cours “apaisées” par les décision à venir...

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1 - LOIS - PROJET OU PROPOSITION DE LOI

DIVORCE - REFORME

Le texte définitif du projet de loi relatif au divorce qui a été définitivement adopté par la commission mixte paritaire le 12 mai dernier est en ligne, format PDF (24 pages) :

Http://www.assemblee-nationale.fr/12/ta/ta0298.pdf

PROCEDURES COLLECTIVES - REFORME

A lire sur le site du Monde, l’article de Martine Orange : Le gouvernement présentera la réforme du droit des faillites au Parlement d'ici au mois de juillet.

Extrait :

Ce texte entend modifier profondément la loi de 1995. Inspirée du "chapitre 11" américain, une nouvelle procédure de sauvegarde vise à prévenir des défaillances d'entreprises.

Annoncé il y a un an, le projet de loi sur la réforme du droit des faillites devait être présenté en conseil des ministres, mercredi 12 mai. Le ministère de la justice souhaite qu'il soit soumis en première lecture au Sénat ou à l'Assemblée nationale d'ici à la fin juillet.

Http://www.lemonde.fr/web/article/0,1-0@2-3234,36-364534,0.html

Le projet de loi en PDF est en ligne (85 pages) :

Http://www.justice.gouv.fr/actua/plse120504present.pdf

L’ECONOMIE NUMERIQUE - CONFIANCE

La commission mixte paritaire a adopté le projet de loi dans l’économie numérique. Le texte définitif (document provisoire) est en ligne, format PDF (39 pages)

Http://www.senat.fr/pl/75-0304.pdf

Le dossier législatif :

Http://www.senat.fr/dossierleg/pjl02-195.html

A lire, l’article de Florent LATRIVE (Libération - 14 mai 2004) : L'Internet en liberté surveillée - Adoptée hier, la loi sur l'économie numérique restreint le droit d'expression sans remédier aux problèmes, selon ses détracteurs.

Extrait :

Cela devait être un texte destiné à «relever le formidable défi de l'entrée de la France dans la société de l'information», plastronnait l'ex-ministre de l'Industrie Nicole Fontaine. Seize mois après l'entrée de la loi sur la confiance dans l'économie numérique (LCEN) dans les tuyaux parlementaires, elle en est ressortie hier, après un ultime vote du Sénat, entachée d'une vigoureuse polémique : un collectif d'associations (de la Ligue des droits de l'homme à Reporters sans frontières) et l'opposition, Parti socialiste en tête, accusent le gouvernement et la majorité d'avoir sacrifié la liberté d'expression à leur vision de l'économie numérique. Ils s'en prennent à certaines des dispositions du texte qui, sous couvert d'adapter les règles de la communication aux nouvelles technologies, piétineraient les principes essentiels de la liberté de communication. Le PS, rejoint par les communistes, a annoncé mercredi qu'il allait saisir le Conseil constitutionnel.

La suite :

Http://www.liberation.fr/page.php?Article=205715

PROCEDURE PENALE - CONSERVATION DES SCELLES

En ligne sur le site du Sénat, une proposition de loi relative à la conservation des objets placés sous main de justice, présentée par M. Bernard JOLY, sénateur.

Extrait :

Lorsqu'un procès est clos par une condamnation définitive, le code de procédure pénale ne prévoit aucune obligation de conservation ultérieure des pièces à conviction au-delà de ce délai d'épuisement des voies de recours ordinaires.

Les scellés qui auraient pu être utiles à la manifestation de la vérité peuvent donc être restitués ou détruits sans délai, et ce malgré le droit de tout condamné à un procès en révision par la Commission puis par la Cour de révision des condamnations pénales de la Cour de cassation, lorsque est apparu ultérieurement un fait nouveau autorisant à douter de sa culpabilité. Une telle destruction des scellés complique donc considérablement la tâche d'une justice qui, en rouvrant exceptionnellement le dossier d'un individu condamné définitivement, se voulait soucieuse de mettre un terme rapide à une éventuelle erreur judiciaire.

La suite :

Http://www.senat.fr/leg/ppl03-282.html

COUR DE JUSTICE DE LA REPUBLIQUE - COMPOSITION

En ligne, une proposition de loi constitutionnelle de Mme Maryse Joissains-Masini modifiant la composition de la Cour de justice de la République.

Extrait :

Article unique : Le premier alinéa de l'article 68-2 de la Constitution du 4 octobre 1958 est ainsi rédigé : « La Cour de justice de la République comprend vingt-quatre juges : huit magistrats présentés par le Conseil supérieur de la magistrature, huit parlementaires élus, en leur sein et en nombre égal, par l'Assemblée nationale et par le Sénat après chaque renouvellement général ou partiel de ces assemblées et huit personnalités qualifiées désignées par le Président de la République sur proposition de chaque assemblée. Le Président de la Cour de justice est un parlementaire. En cas de partage des voix, sa voix est prépondérante. »

La suite :

Http://www.assemblee-nationale.fr/12/propositions/pion1385.asp

EUTHANASIE

En ligne sur le site du sénat, une proposition de loi en trois titres et vingt-six articles, relative à l'autonomie de la personne, au testament de vie, à l'assistance médicalisée au suicide et à l'euthanasie volontaire.

Extrait des motifs :

La présente proposition de loi a pour objet de répondre à la demande d'une mort volontaire lorsqu'elle émane d'une personne atteinte d'un handicap ou d'une maladie d'une particulière gravité, irréversibles ou incurables.

Elle s'inscrit dans un contexte social particulier, à un moment où les conditions mêmes de la survenue de la mort ont changé, où l'opinion française, émue par le cas Humbert, s'avère favorable à l'euthanasie volontaire et où notre pays se trouve désormais environné de nations qui se sont déjà prononcées législativement sur ce sujet.

Le titre Ier consacre à la fois le principe du respect de la vie humaine et celui de l'autonomie de la volonté exprimée dans un testament de vie.

Le titre II traite de l'assistance médicalisée au suicide et de l'euthanasie.

Le titre III institue et définit le rôle de la commission d'évaluation et de contrôle des euthanasies et des assistances médicalisées au suicide.

Http://www.senat.fr/leg/ppl03-297.html

INFORMATIQUE ET LIBERTE

Sur le site du Sénat, une proposition de loi relative à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements de données à caractère personnel et modifiant la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique , aux fichiers et aux libertés.

Http://www.senat.fr/leg/pjl03-285.html

Le dossier législatif :

Http://www.senat.fr/dossierleg/pjl01-203.html

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2 - JURISPRUDENCE

CONCURRENCE DELOYALE - DENONCIATION

La Chambre commerciale de la Cour de cassation a rendu le 12 mai 2004 un arrêt de cassation partielle n° 776 (pourvoi n° 02-16.623), sous le visa de l’article 1382 du Code civil.

Extrait :

Attendu que pour rejeter l’action en concurrence déloyale dirigée contre la société Défi France, l’arrêt retient que la dénonciation de la procédure judiciaire en cours à la société Nissan ne pouvait être qualifiée d’acte de dénigrement et que la société Défi France pouvait s’estimer fondée à informer cette société de ce que les conditions particulièrement attractives qui lui avaient été consenties par la société LVP partner’s enfreignaient les règles imposées aux sociétés concurrentes ;

Attendu qu’en statuant ainsi, alors qu’est fautive la dénonciation faite à la clientèle d’une action n’ayant pas donné lieu à une décision de justice, la cour d’appel a violé le texte susvisé.

La suite :

Http://www.courdecassation.fr/agenda/default.htm

PROPRIETE - DROIT SUR L’IMAGE

L’Assemblée plénière de la Cour de cassation a rendu le 7 mai 2004 un arrêt de rejet n° 516 (pourvoi n° 02-10.450).

L’attendu de principe est le suivant :

“attendu que le propriétaire d’une chose ne dispose pas d’un droit exclusif sur l’image de celle-ci ; qu’il peut toutefois s’opposer à l’utilisation de cette image par un tiers lorsqu’elle lui cause un trouble anormal”.

Sur le site de la Cour de cassation, cet arrêt est précédé du communiqué suivant :

Par un arrêt du 7 mai 2004, la Cour de cassation, siégeant en Assemblée plénière, s’est prononcée sur la question relative à l’existence éventuelle d’un lien entre la propriété d’un bien et le droit d’en réaliser et d’en publier l’image.

L’Assemblée plénière a ainsi été conduite à prendre parti sur le sort à réserver à la jurisprudence dite de "l’image des biens" dont les limites avaient été fixées par trois arrêts de la première chambre civile des 10 mars 1999, 25 janvier 2000 et 2 mai 2001 lesquels ont provoqué certaines réactions doctrinales et suscité la "résistance" de juridictions du fond.

Les faits de l’espèce sont les suivants : une société de promotion immobilière qui avait entrepris la construction d’un immeuble avait confié à une société publicitaire la confection de dépliants comportant notamment, outre le plan de situation de la future résidence, une photographie de la façade d’un immeuble classé monument historique. Le propriétaire de cet immeuble classé a agi en justice afin d’obtenir réparation du préjudice consécutif au trouble de jouissance qu’il prétendait avoir subi, en sa qualité de propriétaire du bien concerné, du fait de la diffusion du dépliant.

Par arrêt du 31 octobre 2001, la cour d’appel de Rouen avait estimé que le droit de propriété, qui n’était ni absolu ni illimité, ne comportait pas un droit exclusif pour le propriétaire sur l’image de son bien, de sorte qu’à elle seule, la reproduction de l’immeuble sans l’autorisation du propriétaire, ne suffisait pas à caractériser le préjudice de celui-ci.

L’Assemblée plénière a rejeté le pourvoi formé contre cet arrêt ; elle a jugé que le propriétaire d’une chose ne dispose pas d’un droit exclusif sur l’image de celle-ci mais qu’il peut s’opposer à l’utilisation de cette image par un tiers lorsqu’elle lui cause un trouble anormal.

L’arrêt du 7 mai 2004 a été rendu sur l’avis non conforme de l’avocat général.

http://www.courdecassation.fr/agenda/agenda_new/Plen-04-05-07-0210450-communique-version-definitive-anonymisee.htm

A lire également, l’avis de M. Sainte-Rose, Avocat général. Extrait :

La présente affaire pose, une fois de plus, la question de l'image des biens et plus particulièrement de ses rapports avec le droit de propriété, question d'un indéniable intérêt dans notre civilisation de l'image et à laquelle la première chambre civile a répondu par un arrêt de principe du 10 mars 1999. La représentation d'une chose appropriée, en l'occurrence un bien immobilier, a été intégrée au domaine d'application de l'article 544 du Code civil même si ce bien est offert à la vue du public. Cet arrêt a donné lieu à un vif débat alors que la solution retenue n'a fait que corroborer la jurisprudence dominante des juges du fond, approuvée par la plupart des commentateurs et portée par un juriste de renom. On rappellera qu'il y a déjà un peu plus d'un siècle et demi, les chambres réunies avaient affirmé que la propriété d'un bien conférait le droit de le reproduire.

La suite :

http://www.courdecassation.fr/agenda/agenda_new/Plen-04-05-07-0210450-avis-AG-version-definitive-anonymisee.htm

L'arrêt :

http://www.courdecassation.fr/agenda/agenda_new/Plen-04-05-07-0210450-arret-version-definitive-anonymisee.htm

BAIL COMMERCIAL - REDRESSEMENT JUDICIAIRE - CONTRAT EN COURS

L’assemblée plénière de la Cour de cassation a rendu le 7 mai 2004 un arrêt de cassation n° 515 (pourvoi n° 02-13-225), sous le visa des articles 5 et 7 du décret du 30 septembre 1953 devenus les articles L. 145-9 et L. 145-12 du Code de commerce, et l'article 37 de la loi du 25 janvier 1985 dans sa rédaction applicable en la cause.

L’attendu de principe est le suivant : “Attendu que le bail commercial renouvelé après délivrance d'un congé est un nouveau bail, le précédent cessant par l'effet du congé ; qu'il en résulte qu'il ne constitue pas un contrat en cours dont l'administrateur du redressement judiciaire du preneur peut exiger l'exécution.

A lire l’avis de M. de Gouttes, Premier avocat général. Extrait :

"Peut-on considérer comme un "contrat en cours", soumis au régime de l'article 37 de la loi du 25 janvier 1985 applicable en l'espèce (aujourd'hui article L. 621-28 du Code de commerce) un bail commercial :

. qui a fait l'objet d'un congé du bailleur, avec offre de renouvellement du bail moyennant une majoration du loyer et l'exclusion de certains locaux,

. dont le principe du renouvellement a été accepté par la société locataire in bonis, sous réserve du montant du loyer,

. qui était en cours à la date de l'ouverture du redressement judiciaire de la société locataire,

. mais qui est arrivé à terme, par l'effet du congé, le jour où le bailleur a adressé à l'administrateur judiciaire de la société locataire la mise en demeure prévue à l'alinéa 3 de l'article 37 de la loi de 1985, pour lui demander d'exercer son option concernant la continuation ou la renonciation à la continuation du bail".

La suite :

Http://www.courdecassation.fr/agenda/defaut.htm

DROIT PUBLIC - SOCIAL - EMPLOI - PARE ANTICIPE

L’Assemblée du contentieux du conseil d’Etat a rendu un arrêt le 7 mai 2004 (N° 255886, 255887, 255888, 255889, 255890, 255891 et 255892) dans l’affaire ASSOCIATION AC ! et autres.

La haute juridiction a annulé les arrêtés d'agrément de la convention d'assurance chômage 2004 et des avenants à la convention 2001 tout en préservant la continuité du régime

A lire, le communiqué de presse :

Par une décision rendue le 11 mai 2004, l'Assemblée du contentieux du Conseil d'Etat a statué sur plusieurs requêtes, présentées par des associations de défense des demandeurs d'emploi, qui contestaient la légalité des arrêtés du 5 février 2003 du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité portant agrément, d'une part, d'avenants, signés le 27 décembre 2002, à la convention d'assurance chômage du 1er janvier 2001 relative à l'aide au retour à l'emploi et à l'indemnisation du chômage et, d'autre part, de la convention du 1er janvier 2004, de son règlement annexé, de ses annexes et accords d'application signés le même jour.

La suite :

Http://www.conseil-etat.fr/ce/actual/index_ac_lc0406.shtml

La décision :

Http://www.conseil-etat.fr/ce/jurispd/index_ac_ld0417.shtml

A lire également l’article du Monde : Le Conseil d'Etat annule l'agrément de la convention Unedic. Cette instance avait été saisie en avril 2003 par les associations de chômeurs (AC!, MNCP, Apeis), qui contestaient la réduction des droits des chômeurs par l'effet de la convention.

La suite :

Http://www.lemonde.fr/web/article/0,1-0@2-3226,36-364329,0.html

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3 - SUR LE NET

ETRANGERS - CENTRE DE RETENTION

A lire sur le site du Monde, l’article de Sylvia Zappi : L'accès aux droits des étrangers menacé dans les centres de rétention.

Un projet de décret prévoit d'écarter la Cimade de ces lieux où sont retenus les étrangers en instance d'expulsion. L'association était la seule habilitée depuis 1984 à les assister juridiquement. Le texte autorise aussi la création de "centres provisoires" après les grandes opérations de police.

La suite :

Http://www.lemonde.fr/web/article/0,1-0@2-3224,36-364239,0.html

EXPULTION

A lire sur le site de Libération : Qui a dit «Il n'est pas normal que l'expulsion soit la seule conclusion d'une créance de loyers»?

Extrait :

C'est «un dispositif d'urgence, pas un nouveau droit» que le ministre de la Cohésion sociale Jean-Louis Borloo a présenté jeudi. Dans l'attente d'un mécanisme pérenne, qui sera mis en place dans le cadre de la future loi de cohésion sociale, il a annoncé jeudi le gel des expulsions pour loyers impayés des locataires HLM de bonne foi. «L'expulsion est un traumatisme inacceptable, c'est l'étape la plus décisive vers l'exclusion, il n'est pas normal que l'expulsion soit la seule conclusion d'une créance de loyers», a déclaré le ministre.

La suite :

Http://www.liberation.fr/page.php?Article=205514

DIVERS

Un intéressant site, Bibliographie.net, propose 25 495 biographies, dont 5 827 en français :

Http://www.biographie.net/l.html

Le Site Nimispauci.com de Ugo Bratelli propose des traductions de textes latin, grec, l'italien (un peu)... et du Français.

Http://www.nimispauci.com/index.php

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Directeur de la publication : Nicolas CREISSON

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