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Actualité juridique
N° 21 - Semaine 21 - 2004
EDITO
Quelle zone de non-droit tolère ce paradis des délinquants ?
500 affaires bouclées par l'instruction attendent une date d'audience, au risque d'être définitivement prescrites.
Dans le même temps, le nombre de détenus ne cesse d’augmenter.
Seulement le quart des peines de travail d'intérêt général et le tiers des mises à l'épreuve sont exécutées.
Le tiers des condamnations disparaissent par le décret de grâce présidentiel. Au total, en comptant les condamnés qui s'évanouissent dans la nature, la moitié des peines prononcées ne sont pas suivies d'effet.
“Passer des journées à régler des dossiers qui ne seront pas audiencés avant quatre ans et prononcer des peines qui ne seront pas exécutées, c'est angoissant”, confie une jeune substitut.
On devine que cette angoisse se mue en terreur dans le camp des victimes...
Nous sommes bien en France, et plus précisément à Bobigny dont le tribunal rencontre des problèmes qui “illustrent jusqu'à la caricature les dysfonctionnements de la machine judiciaire”.
Les propos ci-dessus sont rapportés par Nathalie Guibert dans un article mis en ligne le 21 mai 2004 sur le site du Monde : Bobigny : justice asphyxiée.
Http://www.lemonde.fr/web/article/0,1-0@2-3230,36-365695,0.html
En dépit des efforts (et promesses) du gouvernement, le malaise des magistrats semble se porter à merveille (voir les W.I.H. n° 11, 14, 15, 16).
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1 - LOI & REGLEMENT
PROCEDURES COLLECTIVES - SAUVEGARDE DES ENTREPRISES
L’important projet de loi de sauvegarde des entreprises, en 197 articles, est en ligne sur le site de l’Assemblée Nationale.
Extraits des motifs :
La sauvegarde des entreprises est un enjeu majeur pour notre économie et les hommes qui la développent. La législation relative au traitement des difficultés des entreprises, issue des lois du 1er mars 1984 et du 25 janvier 1985, codifiées au livre VI du code de commerce, peut être analysée à la lumière de près de vingt années d'application au cours desquelles des modifications importantes, mais néanmoins insuffisantes, ont été apportées à la matière, dans un contexte juridique et économique qui a considérablement évolué.
Ce droit est désormais inadapté à notre économie. Il trouvait sa place dans un principe d'économie dirigée, caractérisé par les nationalisations et l'interventionnisme de l'Etat dans la vie des entreprises. Il se traduisait par un considérable amoindrissement des droits des créanciers, au profit de la recherche à tout prix du sauvetage de la plus grande part des entreprises en difficulté, et par une attention insuffisante portée aux objectifs et au déroulement de la liquidation judiciaire. L'objectif recherché n'a pas donné les résultats espérés.
Le présent projet corrige ces défauts.
La suite et le projet :
http://www.assemblee-nationale.fr/12/projets/pl1596.asp#TopOfPage
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DIVORCE - DROIT DE L’ENFANT
En ligne sur le site de l’Assemblée Nationale, une proposition de loi de M. Richard Mallié visant à rendre obligatoire l'audition de l'enfant dans une procédure de divorce.
Extraits des motifs :
La Convention des Nations Unies relative aux droits de l'enfant du 20 novembre 1989 a été ratifiée le 8 août 1990 et publiée par décret no 90-917 du 8 octobre 1990. Cette Convention fait donc partie intégrante du droit applicable en France et à ce titre prime sur toute norme législative ou réglementaire, conformément à l'article 55 de notre constitution.
L'article 12 de cette Convention dispose que tout enfant doit être entendu par le juge dans toute procédure judiciaire ou administrative le concernant.
Or, la Cour de cassation, dans les arrêts des 10 mars 1003, 2 juin 1993, 15 juillet 1993 et 13 juillet 1994, a estimé que cette Convention ne crée des obligations qu'à la charge des états parties mais n'est pas applicable en droit interne.
Il convient donc de traduire cette convention dans le droit français.
De plus, quel inconvénient sérieux et véritable le juge peut-il invoquer pour estimer que ce n'est pas de l'intérêt de l'enfant de l'entendre ?
De même, il convient de réfléchir aux modalités de l'écoute de l'enfant, celle-ci devant se faire en milieu neutre et protégé. Par ailleurs, si l'enfant est accompagné par un seul des deux parents, le risque de dérive existe réellement.
Le fait d'entendre l'enfant ne va pas le rendre responsable de la décision que le juge va prendre mais éclaire seulement le juge sur ce qu'il doit décider en son âme et conscience dans l'intérêt et le respect de l'enfant.
La suite et la proposition :
http://www.assemblee-nationale.fr/12/propositions/pion1529.asp
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RETENTION ADMINISTRATIVE
Au J.O. n° 116 du 19 mai 2004, page 8871, est publié un décret n° 2004-421 du 18 mai 2004 modifiant certaines dispositions du décret n° 2001-236 du 19 mars 2001 relatif aux centres et locaux de rétention administrative
Http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTD0400115D
Ce décret modifie l’article 18 du décret du 19 mars 2001 en ce que les centres et les locaux de rétention administrative seront mis en conformité dans un délai, non plus de trois ans à compter du 19 mars 2001, mais de quatre ans.
Le décret du 18 mars 2001 est en ligne :
Http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/Visu?cid=4203&indice=1&table=CONSOLIDE&ligneDeb=1
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SOCIAL - DELOCALISATIONS
En ligne sur le site du Sénat, une proposition de loi tendant à instaurer des mesures d'urgence pour lutter contre les délocalisations.
Extrait des motifs :
Un nombre croissant d'entreprises françaises fait fabriquer ses produits dans les pays à faible coût de main-d'oeuvre. Tous les secteurs sont concernés, y compris le tertiaire.
Cinq millions d'emplois sont ainsi menacés en Europe par les délocalisations dans les secteurs traditionnels de produits industriels de grande consommation, habillement, jouet, électronique), dans les services informatiques ou l'agriculture, y compris dans le Tertiaire.
L'exemple de l'industrie du Textile-Habillement-Cuir est particulièrement éloquent : 20 % des importations de ce secteur proviennent des entreprises françaises délocalisées. Selon l'Union patronale des industries textiles, 1 % d'importation équivaut à la perte de 7000 emplois. Soit une perte de 140 000 emplois pour les industries textiles françaises. Dans les cinq années à venir, 15 000 autres emplois sur 350 000 sont menacés dans ce secteur.
La suite :
Http://www.senat.fr/leg/ppl03-295.html
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IMMIGRATION - OBSERVATOIRE
Sur le site de l’Assemblée Nationale, une proposition de loi de M. Robert Pandraud portant création d'un Observatoire de l'immigration.
Les enquêtes d'opinion, l'une après l'autre, le montrent : les Français placent l'immigration, clandestine ou légale, au premier rang de leurs préoccupations.
A juste titre, ils souhaitent être informés avec exactitude de l'évolution des flux migratoires et de la part que représentent les populations immigrées, de toutes origines et de tous statuts, au sein de la population française.
Or, les chiffres publiés par les divers organismes publics ou privés, les interprétations contradictoires, souvent marquées par des idéologies opposées, qui les accompagnent, entretiennent un flou qui n'est pas digne du respect dû à des citoyens majeurs.
Les Français ont l'impression qu'on leur cache la vérité.
Http://www.assemblee-nationale.fr/12/propositions/pion1605.asp
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2 - JURISPRUDENCE
SERVITUDES DISCONTINUES
La Troisième chambre civile de la Cour de cassation a rendu le 19 mai 2004 un arrêt de rejet n° 582 (pourvoi n° 03-12.451), concernant la revendication d'une servitude de puisage et d'un droit de passage pour l'exercer.
L’attendu de principe est le suivant :
Mais attendu qu'une servitude est discontinue lorsqu'elle ne peut s'exercer qu'avec une intervention renouvelée de l'homme et qu'elle reste telle quand bien même elle serait rendue artificiellement permanente au moyen d’un outillage approprié dès lors que cet outillage ne peut fonctionner que sous le contrôle de l’homme ; que la cour d’appel, qui a constaté que la servitude de puisage revendiquée ne reposait sur aucun titre afférent au fonds servant, en a justement déduit que Mlle X... devait être déboutée de sa demande.
La suite :
Http://www.courdecassation.fr/agenda/default.htm
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LIBERTE D'EXPRESSION - INTERDICTION DE DISSUSION - PRESSE
La Cour de justice des communautés européenne a rendu le 18 mai 2004 un arrêt dans une affaire PLON (SOCIETE) c. FRANCE (requête n° 00058148/00).
Il s’agissait de l’affaire concernant l'interdiction du livre du docteur Gubler sur le cancer de François Mitterrand.
Le dispositif de l’arrêt :
A l’unanimité, la Cour de Justice des communautés européennes a dit qu’il n’y a pas eu violation de l’article 10 de la Convention du fait de l’interdiction de la poursuite de la diffusion du « Grand Secret » en tant qu’elle a été ordonnée à titre conservatoire par le juge des référés, mais a dit qu’il y a eu violation de l’article 10 de la Convention du fait du maintien de cette interdiction au-delà du 23 octobre 1996, décidé par le juge civil statuant au fond.
L’Etat français devra verser à la société PLON 26 449,87 € pour frais et dépens et a rejeté la demande de satisfaction équitable pour le surplus.
La décision dans son intégralité :
Http://hudoc.echr.coe.int/hudoc/ViewRoot.asp?Item=12&Action=Html&X=520205928&Notice=0&Noticemode=&RelatedMode=1
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A lire, l’article en ligne le 19/05/04 sur le site du Monde, sous la plume de Nathalie Guibert : La France condamnée par l'Europe pour l'interdiction du livre du docteur Gubler sur le cancer de Mitterrand.
Extrait :
La Cour européenne des droits de l'homme estime que la décision de la justice française en 1996 contre "Le Grand Secret" était disproportionnée et ne répondait à "aucun besoin social".
La suite :
Http://www.lemonde.fr/web/article/0,1-0@2-3226,36-365400,0.html
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BAUX COMMERCIAUX - LOYERS
Les dépêches du Juris-Classeur du 18/05/2004 font état d’un arrêt de la 3ème Chambre civile de la Cour de cassation du 7 avril 2004 (Juris-Data n° 2004-023262).
Extrait :
La majoration ou la diminution de loyer suite à une révision triennale ne peut excéder la variation de l’indice du coût de la construction
Une société civile immobilière (SCI), propriétaire de locaux à usage commercial donnés à bail, a assigné son locataire en révision du prix du bail hors plafonnement. Pour accueillir cette demande, l’arrêt attaqué retient qu’il ne peut être contesté que le centre ville de Saint-Pierre a connu une modification notable des facteurs locaux de commercialité, notamment par la transformation d’une rue en rue piétonne, la création d’un parc de stationnement à proximité, la construction de nouveaux immeubles et que cette modification a entraîné une variation de 10 %.
En statuant ainsi, sans rechercher, au besoin d’office, si les modifications retenues présentaient un intérêt pour l’activité exercée dans les lieux par le preneur, la Cour d’appel (CA Saint-Denis de la Réunion, ch. com., 18 mars 2002) n’a pas donné de base légale à sa décision, au regard de l’article L. 145-38 du Code de commerce.
Http://www.juris-classeur.com/htm/top_index/top_index_actualites.htm?url=http://rb.juris-classeur.com/breve/affiche_breve.html?jour_jo=Mardi&pos=5&pos_max=5&var_url=/data/14052004/14052004-122126.html
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3 - SUR LE NET
SECRET PROFESSIONNEL DE L’AVOCAT - PERQUISITION
En ligne sur le site du Barreau de Paris, le communiqué suivant : Perquisition Courroye : vive réaction du Conseil de l'Ordre .
20 avril - Présidé par le Bâtonnier Jean-Marie Burguburu, le Conseil de l'Ordre des avocats de Paris a évoqué lors de sa séance, la perquisition opérée le 30 mars 2004 par M. Philippe Courroye, Premier Juge d'Instruction au Tribunal de Grande Instance de Paris aux cabinets de M. Jean-Pierre Versini-Campinchi et de M. Rémy Wilner.
A cette occasion le magistrat s'est fait remettre l'ensemble des dossiers concernant l'un des clients des deux avocats, parmi lesquels figurait un dossier concernant personnellement Monsieur Courroye au titre d'une information en cours.
Ce dernier a saisi diverses pièces relevant à l'évidence du secret professionnel de l'avocat ainsi qu'une pièce extraite du dossier le mettant en cause, malgré l'opposition de l'ancien membre du Conseil de l'Ordre et de l'ancien Bâtonnier, délégués par le Bâtonnier.
Le Juge des libertés et de la détention a ordonné ultérieurement la restitution à M. Rémy Wilner des documents que celui-ci réclamait.
En cet état, le Conseil de l'Ordre :
· rappelle que les perquisitions dans un cabinet d'avocat sont limitées aux hypothèses dans lesquelles le juge d'instruction dispose d'éléments lui permettant de penser que l'avocat a participé à la commission d'une infraction ;
· proteste fermement contre le recours de plus en plus fréquent à cette procédure qui doit demeurer exceptionnelle en ce qu'elle permet aux magistrats de prendre connaissance de pièces relatives à la défense, voire de les saisir ;
· dénie particulièrement à un juge d'instruction le droit d'utiliser cette procédure à son bénéfice en faisant saisir par le Procureur un document le concernant personnellement et n'ayant aucun rapport avec l'objet théorique de sa perquisition ;
· proclame solennellement son indéfectible attachement aux principes du secret professionnel et du libre exercice des droits de la défense, fondements d'une société démocratique. "
Http://www.avocatparis.org/
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LIBERTES PUBLIQUES
Les dépêches du Juris-Classeur du 17/05/04 rendent compte de l’adoption du protocole n°14 à la convention européenne des Droits de l’Homme.
Extrait :
Lors d’un sommet qui s’est tenu les 12 et 13 mai derniers, le comité des ministres du Conseil de l’Europe a adopté le Protocole n° 14 à la Convention européenne des Droits de l’Homme, amendant la Convention, et l’ont ouvert à la signature.
Dans le but de faire face au très fort accroissement du volume d’affaires de la Cour, les amendements apportés par le protocole permettront de traiter les requêtes dans un délai convenable. Un nouveau mécanisme de filtrage sera introduit, donnant à un juge unique la compétence d'éliminer les requêtes manifestement irrecevables. Pour accélérer les procédures, les comités de trois juges pourront par ailleurs statuer définitivement sur les requêtes manifestement fondées, par exemple dans des affaires répétitives.
La suite :
Http://www.juris-classeur.com/htm/top_index/top_index_actualites.htm?url=http://rb.juris-classeur.com/breve/affiche_breve.html?jour_jo=Lundi&pos=2&pos_max=5&var_url=/data/14052004/14052004-103822.html
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EDUCATION - INTERNET
Le site droit du net.fr propose deux guides à télécharger gratuitement :
Extrait de la présentation :
Le Forum des droits sur l'internet et Okapi vous offrent, en partenariat avec les ministères de l’Education nationale et de la Famille, l'Uion nationale des associations familiales (UNAF) et Wanadoo, deux guides pratiques à télécharger, à imprimer, à distribuer !
Pour sensibiliser les ados aux pratiques et aux lois de l'internet, les protéger, mais aussi mieux informer les parents, le Forum des droits sur l'internet et Okapi ont conçu 2 guides pratiques, l'un pour les adolescents, l'autre pour leurs parents. Pour enfin être au net avec le Net !
Pour les ados : C ton net :
Http://www.droitdunet.fr/telechargements/ctnet_bd_ados.pdf
Pour les parents : Parents, l’internet est à vous :
Http://www.droitdunet.fr/telechargements/ctnet_bd_parents.pdf
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ECONOMIE NUMERIQUE - CONFIANCE
A lire, l’analyse de Sébastien GUERRERO, Juriste, en ligne sur e site du Village de la Justice : "Adoption de la LEN : Problèmes en vue ?".
Extrait :
Jeudi 13 mai 2004, le Sénat a finalement adopté le projet de loi sur la confiance dans l'économie numérique (LEN) en validant le texte issu de la commission mixte paritaire (CMP) après le vote de l'Assemblée Nationale le 06 mai 2004. En voici les points principaux, et notamment ceux soumis à critiques et polémiques.
La suite :
Http://www.village-justice.com/cgi-bin/news/viewnews.cgi?category=all&id=1084802525
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EDUCATION NATIONALE - PRINCIPE DE LAICITE
A lire, l’article du Monde (en ligne le 18/05/04), sous la plume de Martine Laronche : Le Conseil supérieur de l'éducation a adopté la circulaire sur le voile
Extrait :
Examen de passage réussi. Le Conseil supérieur de l'éducation (CSE) a adopté, lundi 17 mai, le projet de circulaire d'application de la loi du 15 mars interdisant le port de signes religieux ostensibles à l'école. Dernière étape avant sa publication au Bulletin officiel pour une application à la rentrée (Le Monde du 11 mai).
La suite :
Http://www.lemonde.fr/web/article/0,1-0@2-3226,36-365267,0.html
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DIVERS
Un site Bibliothèque Philosophique propose des textes de l'antiquité.
Extrait de la présentation :
On trouvera ici en téléchargement un certain nombre de textes philosophiques classiques libres de droits, dans leur langue originale ou en traduction française. Les liens hypertextes permettent la consultation en ligne des textes dans le format indiqué (attention au temps de chargement!), ou le téléchargement du fichier en format ZIP.
Http://antinomies.free.fr/textes/envoi.htm
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Le site ABU, la Bibliothèque Universelle propose 288 textes de 101 auteurs à télécharger.
Http://abu.cnam.fr/
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Jack London nous a tous fait rêver dans notre adolescence. Portrait d’un écrivain génial (sa vie, son oeuvre, les grands thèmes, les associations). Malheureusement, aucun livre à télécharger (mais sa vie est un roman) ...
Http://jack.london.free.fr/
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Directeur de la publication : Nicolas CREISSON
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