Etes-vous un homme positif et l'or est-il votre dieu, goûtez à ceci, et les mines du Pérou, de Guzarate et de Golconde vous seront ouvertes...

“Etes-vous un homme positif et l'or est-il votre dieu, goûtez à ceci, et les mines du Pérou, de Guzarate et de Golconde vous seront ouvertes. Etes-vous un homme d'imagination, êtes-vous poète, goûtez encore à ceci, et les barrières du possible disparaîtront ; les champs de l'infini vont s'ouvrir, vous vous promènerez, libre de cœur, libre d'esprit, dans le domaine sans bornes de la rêverie. Etes-vous ambitieux, courez-vous après les grandeurs de la terre, goûtez de ceci toujours, et dans une heure vous serez roi, non pas roi d'un petit royaume caché dans un coin de l'Europe, comme la France, l'Espagne ou l'Angleterre, mais roi du monde, roi de l'univers, roi de la création. Votre trône sera dressé sur la montagne où Satan emporta Jésus; et, sans avoir besoin de lui faire hommage, sans être forcé de lui baiser la griffe, vous serez le souverain maître de tous les royaumes de la terre. N'est-ce pas tentant, ce que je vous offre là, dites, et n'est-ce pas une chose bien facile puisqu'il n'y a que cela à faire? Regardez.” A ces mots, il découvrit à son tour la petite coupe de vermeil qui contenait la substance tant louée, prit une cuillerée à café des confitures magiques, la pointa à sa bouche et la savoura lentement, les yeux à moitié fermés, et la tête renversée en arrière.

(...)

“Jugez par vous-même, mon hôte, jugez; mais ne vous en tenez pas à une première expérience: comme en toute chose, il faut habituer les sens à une impression nouvelle, douce ou violente, triste ou joyeuse. Il y a une lutte de la nature contre cette divine substance, de la nature qui n'est pas faite pour la joie et qui se cramponne à la douleur. Il faut que la nature vaincue succombe dans le combat, il faut que la réalité succède au rêve; et alors le rêve règne en maître, alors c'est le rêve qui devient la vie et la vie qui devient le rêve: mais quelle différence dans cette transfiguration! c'est-à-dire qu'en comparant les douleurs de l'existence réelle aux jouissances de l'existence factice, vous ne voudrez plus vivre jamais, et que vous voudrez rêver toujours. Quand vous quitterez votre monde à vous pour le monde des autres, il vous semblera passer d'un printemps napolitain à un hiver lapon, il vous semblera quitter le paradis pour la terre, le ciel pour l'enfer. Goûtez du haschich, mon hôte! goûtez-en!” Pour toute réponse, Franz prit une cuillerée de cette pâte merveilleuse, mesurée sur celle qu'avait prise son amphitryon, et la porta à sa bouche.

Dans cet extrait du Chapitre 31 du célèbre roman d’Alexandre DUMAS, le Comte de Monte- Cristo initie un jeune homme mineur, Franz, aux plaisirs du haschich, à l’occasion d’une mystérieuse réception dans la grotte de l’île.

Recherchons donc les différentes infractions commises par les personnages au regard de la proposition de loi relative à la lutte contre la toxicomanie, à la prévention et à la répression de l'usage illicite de plantes ou de produits classés comme stupéfiants, destinée à abroger et remplacer la loi du 31 décembre 1970 relative aux mesures sanitaires de lutte contre la toxicomanie et à la répression du trafic et de l'usage illicite des substances vénéneuses (voir le WIH n° 27).

Http://www.senat.fr/leg/ppl03-364.html

Franz tout d’abord commet une contravention puisque c’est pour lui un premier usage. Il commettra un délit s’il fait l'objet d’une deuxième contravention dans les vingt quatre mois (l’habitude étant réputée caractérisée). Mais pour l’heure, il ne risque qu’une amende, une mesure de composition pénale et une peine complémentaire (obligation d'accomplir un stage ou une formation de cinq jours, confiscation d'un véhicule ou d'un terminal mobile de communication dont il a la libre disposition, et ce, même s’il n’en est pas le propriétaire).

Le Comte de Monte-Cristo, visiblement déjà initié aux plaisirs végétaux, commet le délit d'usage illicite de stupéfiants en présence d'un mineur. Il risque un an d'emprisonnement et 3 750 euros d'amende, outre les mêmes peines complémentaires applicable à Franz.

Le tribunal pourra également ordonner, sur recommandation médicale, son placement dans un Centre de traitement de la toxicomanie qui durera le temps strictement nécessaire au sevrage. Il pourra être condamné à effectuer un stage de sensibilisation aux dangers liés à l'usage de stupéfiants, à ses frais.

Mais surtout, le Comte de Monte-Cristo commet le délit d'incitation à l'usage illicite de stupéfiants, punissable de sept ans d'emprisonnement et 100 000 euros d'amende puisque cette infraction a été commise en présence d'un mineur.

Enfin le préfet pourrait ordonner jusqu’à six mois de fermeture de la grotte de Monte-Cristo, qui est un lieu quelconque ouvert au public, et le ministre de l'intérieur pourrait prolonger cette fermeture de six mois.

Il y a plus grave, car Alexandre DUMAS est lui aussi passible de sept ans d’emprisonnement, la simple présentation par l’illustre l’auteur de l’infraction sous un jour favorable et alors même que cette provocation n'aurait pas été suivie d'effet suffit à caractériser ce délit.

Cette proposition de loi est-elle compatible avec l’article 11 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789 qui dispose que “la libre communication des pensées et des opinions et un des droits les plus précieux de l’homme” ?

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1 - LOI & REGLEMENTS

BAUX A USAGE D’HABITATION ET PROFESSIONNEL - PRIX DE BASE - DETERMINATION

Au J.O. n° 162 du 14 juillet 2004, page 12713, est publié un décret n° 2004-690 du 12 juillet 2004 modifiant le décret n° 48-1881 du 10 décembre 1948 déterminant les prix de base au mètre carré des locaux d'habitation ou à usage professionnel.

Http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCU0410898D

POLICE MUNICIPALE - ARMEMENT

Au J.O. n° 161 du 13 juillet 2004, page 12658, est publié un décret n° 2004-687 du 6 juillet 2004 modifiant le décret n° 2000-276 du 24 mars 2000 fixant les modalités d'application de l'article L. 412-51 du code des communes et relatif à l'armement des agents de police municipale.

Http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTX0407439D

PENAL - DETOURNEMENT DE FONDS PUBLIC - CORRUPTION

En ligne sur le site de l’Assemblée Nationale, une proposition de loi de M. Michel Zumkeller visant à permettre aux associations qui ont pour vocation de défendre et d’informer les contribuables de se constituer partie civile dans les affaires de détournement de fonds publics ou de corruption.

Extrait des motifs :

L'emploi de l'argent public relève à la fois de la morale politique, sociale et économique. Des finances publiques transparentes permettront d'optimiser la lutte contre les détournements, le gaspillage et les dispositifs redondants.

Une société moderne et responsable doit permettre à ses citoyens d'avoir accès à toute l'information pour se faire entendre comme il se doit dans le respect dû à chacun. Il est important que les associations de défense des contribuables participent à cette transparence.

La suite :

http://www.assemblee-nationale.fr/12/propositions/pion1647.asp

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2 - JURISPRUDENCE

DROIT INTERNATIONAL - EDIFICATION D’UN MUR - TERRITOIRE OCCUPE

L’avis consultatif de la Cour Internationale de Justice du 9 juillet 2004 (R.G. N° 131) sur les conséquences juridiques de l’édification d’un mur dans les territoires palestiniens occupés est en ligne, en français, format PDF :

Http://www.icj-cij.org/cijwww/cdocket/cmwp/cmwpframe.htm

VIE - ENFANT A NAITRE - OBLIGATIONS POSITIVES - MARGE D'APPRECIATION

La Cour de Justice des Communautés Européenne à rendu le 8 juillet 2004 un arrêt, dans une affaire VO C/ FRANCE (requête n° 00053924/00)

Extrait :

La Cour est convaincue qu’il n’est ni souhaitable ni même possible actuellement de répondre dans l’abstrait à la question de savoir si l’enfant à naître est une « personne » au sens de l’article 2 de la Convention. Quant au cas d’espèce, elle considère qu’il n’est pas nécessaire d’examiner le point de savoir si la fin brutale de la grossesse de Mme Vo entre ou non dans le champ d’application de l’article 2, dans la mesure où, à supposer même que celui-ci s’appliquerait, les exigences liées à la préservation de la vie dans le domaine de la santé publique n’ont pas été méconnues par l’Etat défendeur. La Cour s’est en effet demandée si la protection juridique offerte par la France à la requérante, par rapport à la perte de l’enfant à naître qu’elle portait, satisfaisait aux exigences procédurales inhérentes à l’article 2 de la Convention.

A cet égard, elle observe qu’en l’absence de statut juridique clair de l’enfant à naître, celui-ci n’est pas pour autant privé de toute protection en droit français. Toutefois, dans les circonstances de l’espèce, la vie du foetus était intimement liée à celle de sa mère et sa protection pouvait se faire au travers d’elle. Il en allait particulièrement ainsi dès lors qu’aucun conflit de droit n’existait entre la mère et le père, pas plus qu’entre l’enfant à naître et ses parents mais où la perte du foetus résultait de la négligence involontaire d’un tiers.

(...)

Dit, par quatorze voix contre trois, qu’il n’y a pas eu violation de l’article 2 de la Convention.

La suite :

Http://hudoc.echr.coe.int/hudoc/ViewRoot.asp?Item=42&Action=Html&X=716104846&Notice=0&Noticemode=&RelatedMode=1

LOYER D’HABITATION - CHARGE

La 3ème Chambre civile de la Cour de Cassation a rendu un arrêt de Cassation le 30 juin 2004 (de pourvoi n° 03-11098), sous le visa de l'article 23 de la loi du 6 juillet 1989.

Extrait :

Attendu que les charges locatives peuvent donner lieu au versement de provisions et doivent, en ce cas, faire l'objet d'une régularisation au moins annuelle ; qu'un mois avant cette régularisation, le bailleur en communique au locataire le décompte par nature de charges ainsi que, dans les immeubles collectifs, le mode de répartition entre les locataires ; que durant un mois à compter de l'envoi de ce décompte, les pièces justificatives sont tenues à la disposition des locataires ;

(...)

Attendu que pour rejeter cette demande l'arrêt constate que le décompte adressé à M. X... est parfaitement détaillé, qu'il répond, dès lors, aux exigences de l'article 23 de la loi du 6 juillet 1989 en permettant une ventilation poste par poste et la vérification de la nature récupérable des charges considérées par application des dispositions du décret du 26 août 1987, que, par ailleurs, aucune disposition légale ne prévoit qu'un locataire d'un lot dépendant d'une copropriété puisse se faire remettre copie de tout ou partie de la comptabilité du syndicat des copropriétaires ou même y avoir directement accès, que de même la loi du 6 juillet 1989 n'a nullement prévu l'obligation d'accéder directement à chacun des documents comptables concernés ;

Qu'en statuant ainsi, sans relever que la bailleresse avait tenu à la disposition de son locataire les pièces justificatives des charges locatives figurant au décompte qu'elle lui avait adressé, la cour d'appel a violé le texte susvisé.

Http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/Visu?cid=134005&indice=1&table=CASS&ligneDeb=1

SOCIAL - MUTATION DU SALARIE - SECTEUR GEOGRAPHIQUE - MOYEN DE TRANSPORT

La Chambre sociale de la Cour de Cassation a rendu 15 juin 2004 un arrêt de rejet (pourvoi n° 01-44707).

Extrait :

Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt attaqué (Paris, 1er juin 2001) de l'avoir condamné à payer diverses indemnités au titre de la rupture jugée sans cause réelle et sérieuse, alors que, selon le moyen, le changement d'affectation du salarié dans un même secteur géographique ne constitue pas une modification du contrat de travail et la nature du changement doit être appréciée objectivement au regard de la situation respective des deux lieux de travail et non des conditions de transport du salarié depuis son domicile ; qu'en refusant d'admettre que les magasins de la rue du Havre à Paris 9e et de Roissy (95) étaient situés dans le secteur géographique que constitue la région parisienne, au prix de considérations inopérantes sur les difficultés de communication d'un magasin à l'autre, la cour d'appel a violé l'article L. 122-6 du Code du travail ;

Mais attendu que l'arrêt n'encourt par le grief du moyen dès lors que la cour d'appel ne s'est pas fondée, contrairement à ce qui est soutenu, sur les conditions de transport de la salariée depuis son domicile, mais sur la desserte en moyens de transports de chacun des sites litigieux.

SOCIAL - VOL DE DOCUMENTS - SECRET PROFESSIONNEL

La Chambre sociale de la Cour de Cassation a rendu le 30 juin 2004 un arrêt de rejet (pourvoi n° 02-41720)

Extrait :

Mais attendu qu'un salarié, lorsque cela est strictement nécessaire à l'exercice des droits de sa défense dans le litige l'opposant à son employeur, peut produire en justice des documents dont il a eu connaissance à l'occasion de ses fonctions ; que les énonciations de l'arrêt attaqué caractérisant cette nécessité.

La suite :

Http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/Visu?cid=134025&indice=1&table=CASS&ligneDeb=1

3 - SUR LE NET

AVOCATS - COMMUNICATION

A lire sur le site du CNB, le compte rendu de l’Assemblée Générale du Conseil National qui s’est déroulée vendredi 9 juillet à Paris.

Extraits :

COMMUNICATION INSTITUTIONNELLE

Le Conseil National vous propose de consacrer un euro par semaine pour que la profession, enfin, puisse communiquer.

Depuis des années, nous assistons, avec fatalité et impuissance, au développement de la communication des professions du chiffre ou juridiques qui indiquent, à longueur d’antenne, leurs capacités à conseiller, assister, même représenter nos clients.

La profession d’avocat, depuis 1992, n’a pas tenté d’expliquer son activité, sa compétence, son action. Il s’agit de pallier à cette carence.

Pour se faire, le Conseil National a voté le principe d’une grande campagne de communication d’une durée de trois années. Nous utiliserons tous les médias que nos moyens nous permettront d’envisager (presse, radio, télévision ...).

(...)

PROJET DE REFORME DU CODE DE L’EXPROPRIATION

Le Bâtonnier Philippe OLIVE, ancien Président de la Commission Textes et Prospective, a présenté ses observations sur le projet de décret modifiant le code de l’expropriation.

Si l’évolution envisagée est rendue nécessaire par deux décisions récentes de la Cour Européenne des Droits de l’Homme (24 avril 2003 Yvon ctre France) et de la Cour de Cassation (cass.civ.2 juillet 2003), les réformes proposées sont discutables et ne saisissent pas l’occasion d’une réforme plus générale du droit de l’expropriation.

(...)

EXPULSION DES ETRANGERS

Gérard TCHOLAKIAN a présenté un rapport de DIDIER LIGER, Président de la Commission Libertés et Droits de l’Homme, sur la réforme de l’expulsion des étrangers (Art. 26 de l’Ordonnance du 2 novembre 1945).

Cette réforme a pour objet d’ajouter aux hypothèses d’éloignement du territoire français, celle des personnes ayant eu des comportements « constituant des actes de provocation explicite et délibéré à la discrimination, à la haine ou à la violence contre une personne déterminée ou un groupe de personnes » et de prévoir une réforme de la procédure confiant le contentieux au seul Conseil d’Etat ou au Tribunal Administratif de Paris.

(...)

AVANT-PROJET DE DECRET PROCEDURE DISCIPLINAIRE

Jean-Michel BRAUNSCHWEIG a présenté la proposition de la profession d’un avant projet de décret modificatif du décret du 27 novembre 1991 portant réforme de la procédure disciplinaire.

NORMES PROFESSIONNELLES : LUTTE CONTRE LE BLANCHIMENT

Michel BEAUSSIER a effectué un point d’information relatif à la troisième Directive blanchiment.

Cette proposition de Directive tend à revenir sur certains acquis favorables aux avocats présents dans la Directive du 4 décembre 2001.

Elle devrait être débattue au Parlement Européen à l’automne. Par ailleurs, le Conseil National poursuit sa réflexion sur l’élaboration de normes professionnelles en matière de lutte de blanchiment par la profession.

RAPPORT SUR L’ARBITRAGE OBLIGATOIRE DES LITIGES ENTRE AVOCATS

François-Xavier MATTEOLI a présenté un rapport d’orientation sur l’instauration d’un arbitrage obligatoire des litiges entre avocats et son insertion dans un nouveau titre du RIU.
Le projet de texte sera diffusé pour concertation à la profession.

La suite :

Http://www.cnb.avocat.fr/actualite/ActualiteDetail.php

INFORMATIQUE ET LIBERTES - NOUVELLES TECHNOLOGIES

A lire, l’article de Stéphane Foucart, en ligne sur le site du Monde. La nouvelle loi informatique et libertés autorise le fichage des internautes.

Extrait :

Les sociétés d'auteurs et les maisons de disques seront-elles bientôt autorisées à ficher les habitués des systèmes d'échange de musique en ligne ? La réforme de la loi de 1978 sur l'informatique et les libertés (Le Monde du 14 juillet), adoptée jeudi 15 juillet par le Parlement permet aux personnes morales de relever et de traiter les données relatives à des infractions dont elles s'estiment victimes. En d'autres termes, les ayants droit pourront exercer une surveillance des réseaux de poste à poste (P2P, ou peer to peer, en anglais) pour y relever des comportements illicites : téléchargement d'œuvres protégées par le droit d'auteur ou mise à disposition de tels fichiers à un large public.

La loi de 1978 disposait, au contraire, que toute collecte de données personnelles effectuée sans le consentement explicite des intéressés n'était pas licite. Très contesté, cet important revirement du texte devrait faire l'objet, entre autres, d'un recours des parlementaires socialistes - dont les 45 derniers amendements ont tous été rejetés - devant le Conseil constitutionnel.

La suite :

Http://www.lemonde.fr/web/article/0,1-0@2-3234,36-372827,0.html

TERRORISME - COOPERATION INTERNATIONALE

En ligne sur le site de l’Assemblée Nationale, un rapport d’information de M. Michel Delebarre en conclusion d’une mission d’information sur la coopération internationale pour lutter contre le terrorisme.

Extrait :

Après la vague d'attentats qui a touché la France à l'été 1995, les enquêtes diligentées en France ont beaucoup souffert du manque de coopération de la part de nos principaux partenaires, qui ne voyaient souvent dans ces attentats que la résurgence de conflits coloniaux mal cicatrisés. Depuis les attentats du 11 septembre 2001, plus personne ne remet en cause le caractère transnational du terrorisme qui se manifeste par le fonctionnement mondialisé de réseaux terroristes, ainsi que par l'universalité de la menace.

La suite :

Http://www.assemblee-nationale.fr/12/rap-info/i1716.asp

LIBERTES PUBLIQUES - PROPOS DISCRIMINATOIRES

En ligne sur le site de l’assemblée Nationale, une proposition de résolution de M. André Gerin tendant à la création d’une commission d’enquête relative aux propos discriminatoires et hostiles aux institutions, aux lois et à la France, tenus par des prédicateurs qui combattent la République, au nom d’une idéologie intégriste et islamique qui nourrit le terrorisme.

Extraits :

Depuis de nombreuses années, des discours sous des couverts religieux sont tenus par des pseudo-religieux dans les quartiers difficiles des banlieues, prônant le châtiment des femmes qui ne veulent pas obéir à leur mari, exigeant le port du voile pour les femmes dès le plus jeune âge, incitant à la guerre sainte contre le monde occidental qui empêcherait la pratique de la religion de l'Islam. Ce phénomène s'est accentué ces toutes dernières années. Ces propos relèvent d'un prosélytisme religieux agressif, basé sur une lecture fondamentaliste du Coran, appelant parfois ouvertement à considérer les individus, les institutions et les lois qui ne sont pas réglées selon des principes religieux comme des ennemis à abattre. Cette attitude est hors la loi française et internationale : la France s'est dotée de textes contre les discriminations envers les femmes, raciales, religieuses et a signé des traités et conventions internationaux à ce sujet.

Cet obscurantisme est dangereux pour la société qu'il veut faire régresser. Il nourrit le terrorisme. Il ne faut pas séparer cela du contexte créé par l'attentat du 11 septembre 2001 aux Etats-Unis, commis par le groupe terroriste islamique Al Qaïda. La religion musulmane est utilisée comme prétexte servant un Islam politique radical.

La suite :

http://www.assemblee-nationale.fr/12/propositions/pion1705.asp

PENAL - ABUS DE BIENS SOCIAUX

En ligne sur le site du Village de la Justice, : L’abus de biens sociaux, dernier état de la jurisprudence, par Anne Orsay, Avocat au Barreau de Lyon.

Extrait :

Ce délit prend cette dénomination lorsqu’il est commis dans les sociétés par action mais on parle d’abus de confiance dans les sociétés de personne telle la société en nom collectif, et de délit de banqueroute lorsque l’utilisation abusive des biens intervient postérieurement à l’ouverture d’une procédure collective.

Le délit d’abus de biens sociaux a été introduit dans la législation commerciale française par le Décret Loi du 8 août 1935 pour les sociétés par action et par le Décret Loi du 30 octobre 1935 pour les SARL ;

La suite :

Http://www.village-justice.com/journal/articles/ftp/Abus.pdf

DROIT ET RELIGION MUSULMANE

En ligne sur le site du Monde, l’article de Mustapha Kessous : Quand les éditions Dalloz se penchent sur l'islam.

Extrait :

Jusqu'à présent, l'islam en France était essentiellement un domaine réservé aux sociologues. Mais la multiplication des affaires du voile devant les tribunaux et les craintes que suscite la loi sur la laïcité à la rentrée scolaire ont poussé, dans l'urgence, les juristes à sérieusement s'attaquer à cette question. Signe fort de l'intérêt porté à cette montée des contentieux, les célèbres éditions Dalloz préparent un ouvrage intitulé Droit et religion musulmane. Le premier du genre en France.

La suite :

Http://www.lemonde.fr/web/article/0,1-0@2-3208,36-372515,0.html

SOCIAL - OUVRIERS SAISONNIERS

En ligne sur le site du Monde, l’article de Michel Samson : Les ouvriers saisonniers de Provence n'hésitent plus à aller en justice pour défendre leurs droits

Extrait :

La justice commence à s'intéresser aux conditions de travail des ouvriers étrangers de l'agriculture, qui produisent une part importante de l'agriculture provençale. Aix-en-Provence de notre correspondant régional

La justice commence à s'intéresser aux conditions de travail des ouvriers étrangers de l'agriculture, qui produisent une part importante de l'agriculture provençale. Début juillet, trois employeurs de la zone de Berre étaient convoqués devant le tribunal de grande instance d'Aix pour "travail dissimulé et emploi d'étrangers non munis d'autorisation de travail" à la suite d'une descente de la police aux frontières (PAF) dans leurs exploitations à l'hiver et au printemps derniers. A leur demande, leurs procès ont été renvoyés au mois de février prochain où ils doivent être abordés simultanément.

La suite :

Http://www.lemonde.fr/web/article/0,1-0@2-3226,36-371999,0.html

DIVERS - LITTERATURE

Le Comte de Monte-Cristo, d’Alexandre DUMAS est en ligne.

L’extrait cité dans l’éditorial se trouve en fin de fichier :

Http://ailf.narod.ru/russian/MonteCristo.htm

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Les archives du Web Info Hebdo sont en ligne, format PDF, sur le site du Barreau d’Aix-en-Provence :

Http://www.barreau-aixenprovence.avocat.fr/actualites/web_actu.html

Directeur de la publication : Nicolas CREISSON

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