Chers internautes, cette semaine, pour joindre l’utile à l’agréable, nous vous présentons des blogs de juristes. Mais savez-vous ce qu’est un blog ?

La définition est la suivante : Page Web évolutive et non conformiste présentant des informations de toutes sortes, généralement sous forme de courts textes mis à jour régulièrement, et dont le contenu et la forme, très libres, restent à l'entière discrétion des auteurs. Note : Le ton très personnel et souvent sarcastique des commentaires présentés dans un blogue est caractéristique du type de site qui l'héberge. On trouve souvent dans un blogue des liens qui renvoient le visiteur vers d'autres sites. Le terme blogue, forme francisée de blog, a été proposé par l'Office de la langue française (octobre 2000) sur le modèle de bogue, pour remplacer les termes anglais blog et weblog, très employés en français. Le mot blogue a permis la création de dérivés comme bloguer et blogueur qui sont de plus en plus répandus. On rencontre parfois webjournal dans le sens de « blogue », mais comme ce terme est aussi utilisé pour désigner un périodique publié sur le Web par une organisation, son utilisation pourrait porter à confusion. D'autres termes circulent pour désigner le blogue (notamment carnet virtuel et blog-notes), mais leur fréquence d'usage est faible.

Http://www.olf.gouv.qc.ca/ressources/bibliotheque/dictionnaires/Internet/fiches/8370242.html

Pour une autre définition :

Http://www.tout-savoir.net/lexique.php?rub=definition&code=1021

Pour en savoir plus, lire l’article de Libération, sous la plume d’Emmanuelle RICHARD : BLOG TOUJOURS, TU M'INTÉRESSES. Le weblog, billet d'humeur personnel sur l'actualité, passionne de plus en plus d'internautes.

Http://www.emmanuellerichard.com/Articles/Scan2002/Libe_blog_toujours.htm

Droitenenfer est un blog de juriste, avec des liens vers d'autres blogs (de juristes, d’avocats, d’étudiants, de documentalistes juridiques), qui vous permetra de vous constituer un anuaire de blogs.

Http://www.droitenenfer.com/

Le blog de Me EOLAS, avocat du Barreau de Paris est un journal d'avocat, “instantanés de la justice et du droit”.

Http://www.u-blog.net/eolas

A découvrir également, le site ServiceDoc.Info - Juriblog, de Stéphane Cottin :

Http://www.servicedoc.info/

Le blog de “Smulard” n’est, pour le moment, pas très riche d’informations. Il a pour but de proposer la jurisprudence en matière de responsabilité publique, spécialement administrative. Elle est ordonnée autour d'un plan de classement et court à partir du 1er janvier 2004.

Http://www.20six.fr/smulard

Le blog de Bertrand Soulier comporte quant à lui des photos et des informations juridiques en relation avec le net.

Http://www.bertrand-soulier.com/index.php/DroitJuridique

A voir également, le blog d'un documentaliste juridique, Emmanuel Barthe

Http://www.precisement.org/

Le blog de Jean-Baptiste Soufron est consacré au droit des affaires, droit du Multimédia et des systèmes d'information.

Http://soufron.free.fr/soufron-spip/

Pour découvrir d’autres blogs de juristes, tapez BLOG et DROIT sur google.

Http://www.google-watch.org/cgi-bin/nbbn.cgi

Alors, tous à vos blogs ! Mais, n’oubliez pas le Web Info Hebdo...

* *

1 - LOI & REGLEMENT

ASSURANCE - PROCEDURE COLLECTIVE

En ligne sur le site de l’assemblée Nationale, un projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2004-504 du 7 juin 2004 portant transposition de la directive 2001/17/CE du Parlement européen et du Conseil du 19 mars 2001 concernant l'assainissement et la liquidation des entreprises d'assurance.

Extrait des motifs :

Cette directive a pour objectif principal d'assurer la reconnaissance mutuelle des mesures d'assainissement ou des procédures de liquidation adoptées par les Etats membres de l'Union européenne et de renforcer la coordination entre les autorités compétentes dans ces matières. Elle ne vise pas à harmoniser les législations nationales en matière d'assainissement ou de liquidation.

La suite :

Http://www.assemblee-nationale.fr/12/projets/pl1782.asp

ENTREPRISE PUBLIQUES TRANSPARENCE FINANCIERE

En ligne sur le site de l’assemblée Nationale, un projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2004-503 du 7 juin 2004 portant transposition de la directive 80/723/CEE relative à la transparence des relations financières entre les Etats membres et les entreprises publiques.

Extrait des motifs :

Cette directive complète les règles applicables en matière de transparence des relations financières entre les Etats membres et les entreprises publiques (mises à disposition de ressources publiques et utilisation effective de ces ressources). Par ailleurs, pour les entreprises à la fois actives dans un secteur concurrentiel et pourvues d'une mission de service public (ou titulaires de droits exclusifs ou spéciaux), elle impose la tenue de comptes séparés entre ces deux types d'activités afin de permettre à la Commission de contrôler l'absence de flux de l'activité publique vers le secteur d'activité concurrentiel qui fausseraient la concurrence.

La suite :

Http://www.assemblee-nationale.fr/12/projets/pl1784.asp

COLLECTIVITES TERRITORIALES

Les dépêches du Juris-Classeur nous présentent la loi organique sur l'autonomie financière des collectivités territoriales, qui est publiée :

La loi organique n° 2004-758 du 29 juillet 2004 définit quelles sont les catégories de collectivités territoriales que vise l'article 72-2 de la Constitution. En outre, elle précise par quoi sont constituées leurs ressources propres, quelles sont les modalités de calcul de la part de celles-ci dans l'ensemble de leurs ressources, et quelle proportion elles doivent représenter dans cet ensemble. Dans sa décision du 29 juillet 2004, le Conseil constitutionnel a censuré deux dispositions de cette loi organique. L'une incluait la Nouvelle-Calédonie dans la catégorie des régions, l'autre prévoyait que la part des ressources propres des collectivités territoriales « est déterminante, au sens de l'article 72-2 de la Constitution, lorsqu'elle garantit la libre administration des collectivités territoriales relevant de cette catégorie, compte tenu des compétences qui lui sont confiées ».

Source : L. org. n° 2004-758, 29 juill. 2004 : JO 30 juill. 2004, p. 13561. Cons. const., déc. n° 2004-500 DC, 29 juill. 2004 : JO 30 juill. 2004, p. 13562. JCP G 2004, n°36, act. 407

Http://www.juris-classeur.com/htm/top_index/top_index_actualites.htm?url=http://rb.juris-classeur.com/breve/affiche_breve.html?jour_jo=Mercredi&pos=1&pos_max=5&var_url=/data/27082004/27082004-120449.html

JUSTICE ADMINISTRATIVE - DECONCENTRATION

Au J.O. n° 200 du 28 août 2004, page 15445, est publié un décret n° 2004-880 du 23 août 2004 relatif à la déconcentration de la représentation de l'Etat devant les cours administratives d'appel et modifiant la partie Réglementaire du code de justice administrative

Extrait :

Article 1 : Il est inséré dans le code de justice administrative un nouvel article R. 811-10-2 ainsi rédigé : « Art. R. 811-10-2. - Par dérogation aux dispositions de l'article R. 811-10, le trésorier-payeur général présente les mémoires et observations devant la cour administrative d'appel en réponse aux requêtes relatives au recouvrement des impôts directs et taxes assimilées dont le recouvrement est assuré par les comptables du Trésor, des amendes et condamnations pécuniaires, et des créances de l'Etat étrangères à l'impôt et au domaine. »

Article 2 : Les dispositions de l'article 1er du présent décret s'appliquent aux appels enregistrés à compter du 1er septembre 2004.

La suite :

Http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0420520D

ETRANGERS - EXPULSION

Au J.O. n° 200 du 28 août 2004, page 15441, est publié un décret n° 2004-877 du 26 août 2004 fixant l'autorité compétente pour prendre certaines décisions relatives à l'expulsion d'étrangers.

Extrait :

Article 3 : Il est ajouté à l'article 3 bis du même décret un second alinéa ainsi rédigé : « Toutefois, par dérogation aux dispositions de l'alinéa précédent, le ministre de l'intérieur est l'autorité administrative compétente pour prendre la décision fixant le pays de renvoi, pour un étranger qui fait l'objet d'un arrêté d'expulsion en application de l'article 25 bis de l'ordonnance du 2 novembre 1945 précitée. »

Http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTX0400174D

* *

2 - JURISPRUDENCE

VENTE - TURPITUDE

Les dépêches du Juris-Classeur nous présentent un arrêt de la première Chambre civile de la Cour de cassation du 22 juin 2004 (Juris-Data n° 2004-024259).

Extrait :

Pour débouter l'acquéreur de sa demande en dommages-intérêts, l'arrêt attaqué relève qu'il convient de lui opposer sa propre turpitude. En statuant ainsi, alors que le principe selon lequel "nul ne peut se prévaloir de sa propre turpitude" ne s'applique pas en matière délictuelle, la cour d'appel a violé, par fausse application, le principe précité et, par refus d'application, l'article 1382 du Code civil.

La suite :

Http://www.juris-classeur.com/htm/top_index/top_index_actualites.htm?url=http://rb.juris-classeur.com/breve/affiche_breve.html?jour_jo=Mercredi&pos=5&pos_max=5&var_url=/data/27082004/27082004-173053.html

TESTAMENTS

Les dépêches du Juris-Classeur nous présentent un arrêt de la première Chambre civile de la Cour de cassation du 22 juin 2004 ; R. c/ B. : Juris-Data n° 2004-024257, rendu à propos des conditions de validité du testament verbal.

Extrait :

Si une disposition de dernière volonté purement verbale est nulle de plein droit, elle peut cependant, comme constituant une obligation naturelle, servir de cause à une obligation civile valable. Pour rejeter la requête, l'arrêt retient qu'un testament devant être rédigé par écrit, un legs verbal est nul de plein droit et qu'en conséquence, les déclarations faites par la défunte au notaire n'ont aucune valeur juridique même si les héritiers ont donné leur accord à l'exécution des legs. En statuant ainsi, tout en constatant l'accord des héritiers légaux à l'exécution des legs, la cour d'appel a violé l'article 1271 du Code civil.

La suite :

Http://www.juris-classeur.com/htm/top_index/top_index_actualites.htm?url=http://rb.juris-classeur.com/breve/affiche_breve.html?jour_jo=Jeudi&pos=3&pos_max=3&var_url=/data/27082004/27082004-173209.html

BAUX D’HABITATION - RESPONSABILITE - PERSONNES DE LA MAISON

Les dépêches du Juris-Classeur nous présentent un arrêt de la troisième Chambre civile de la Cour de cassation du 16 juin 2004 ; Sté Immobilière Picarde d'habitations à loyer modéré (SIP) c/ L. : Juris-Data n° 2004-024152, rendu à propos de la recherche de la responsabilité du fait des personnes de la maison du preneur.

Extrait :

Dans la nuit du 10 au 11 août 2001, des dégradations ont été commises aux parties communes d'un immeuble par un invité sortant d'un appartement loué dans lequel il avait passé la soirée. Le propriétaire de l'immeuble a assigné ses locataires en paiement d'une somme au titre des frais de remise en état des lieux. Il ne peut être fait grief au jugement attaqué de l'avoir débouté de sa demande. En effet, ayant relevé que l'invité ne résidait pas, fût-ce temporairement, dans les lieux loués et qu'il n'y était pas intervenu à la demande des locataires à titre professionnel, le tribunal, abstraction faite d'un motif erroné mais surabondant tiré de l'article 7 c) de la loi du 6 juillet 1989, en a exactement déduit que le visiteur ne pouvait être considéré " de la maison " des locataires au sens de l'article 1735 du Code civil.

La suite :

Http://www.juris-classeur.com/htm/top_index/top_index_actualites.htm?url=http://rb.juris-classeur.com/breve/affiche_breve.html?jour_jo=Mardi&pos=3&pos_max=3&var_url=/data/24082004/24082004-152737.html

* *

3 - SUR LE NET

ETRANGERS - DROIT D’ASILE - EXPULSION

A lire, l’article de Libération, sous la plume de Anne DALAINE : Les demandeurs d'asile priés de savoir écrire le français. La justice a annulé l'expulsion de deux réfugiés privés de traducteur

Extrait :

Rédiger une demande d'asile politique dans une langue que l'on ne maîtrise pas relève de la gageure. C'est pourtant la réalité à laquelle sont confrontés de nombreux étrangers placés en centre de rétention administrative. La justice vient, à deux reprises, d'épingler les défaillances d'une administration ubuesque.

La suite :

Http://www.liberation.fr/page.php?Article=235942

JUSTICE - DYSFONCTIONNEMENT

A lire, l’article de Liberation : Les acquittés d'Outreau veulent des excuses. Ils souhaitent que l'Etat reconnaisse sa faute.

Extrait :

Les avocats des sept personnes acquittées en juillet à l'issue du procès de Saint-Omer (Pas-de-Calais) pour l'affaire de pédophilie d'Outreau ont été reçus hier à la chancellerie. Ils souhaitent que l'Etat reconnaisse officiellement avoir commis, par justice interposée, une «faute lourde». La plupart ont subi de longs mois de détention avant d'être reconnus non coupables. Sans parler de l'opprobre dans lequel ils ont vécu. Certains ont également été privés de leurs enfants, qui ont grandi loin d'eux. A l'issue du verdict, le président de la République avait d'ailleurs estimé qu'on devait aux accusés «une réhabilitation, y compris matérielle, importante», et le garde des Sceaux avait exprimé ses «regrets» aux intéressés.

Http://www.liberation.fr/page.php?Article=235944

PRISON - GRUYERE

A lire, l’article de Libération, sous la plume de Dominique SIMONNOT : la prison de la Santé construite sur du gruyère. Les tunnels découverts pourraient être d'anciens couloirs de catacombes.

Extrait :

Tunnels ou trous ? Tentatives d'évasion de la prison de la Santé ou espaces ménagés pour faire la fête dans les catacombes ? En tout cas, une enquête préliminaire a été ouverte le 21 août après la découverte à la mi-août de sortes de tunnels orientés vers la prison de la Santé à Paris (XIVe).

C'est France 2 qui a révélé l'affaire mardi soir. Cette nuit d'août, donc, des détenus auraient entendu des bruits suspects dans le sol et auraient alerté des surveillants. Selon une source, les gardiens auraient alors trouvé des «trous dans la chaussée». Selon une autre, l'incident aurait été jugé si mineur qu'il n'a même pas été relevé et selon l'administration pénitentiaire, il s'agirait de «creusements allant en direction de la Santé». Cependant, des surveillants racontent qu'il s'agirait des catacombes très proches des sous-sols de la Santé. «Tout le monde le sait dans la prison», confirme un connaisseur des lieux, selon qui «le niveau -2 de la prison est très bas et jouxte les tunnels des catacombes. Ce niveau avait été grillagé puis a été réutilisé par la direction de la prison pour optimiser l'espace. C'est là que l'on trouve les stocks des magasins, c'est surveillé mais certains détenus peuvent y accéder.»

Http://www.liberation.fr/page.php?Article=235691

PRISON - SOURDE ET AVEUGLE

A lire, l’article du Monde : La prison de Nancy "sourde et aveugle" face au meurtre d'un détenu

Extrait :

Le drame est survenu dans la nuit du mardi 24 au mercredi 25 août, au premier étage de la maison d'arrêt Charles-III de Nancy (Meurthe-et-Moselle). Une prison ancienne du centre-ville où les murs sont si épais qu'on n'y a pas entendu les cris de Johnny Agasucci, 26 ans, battu à mort par ses deux codétenus

La suite :

Http://www.lemonde.fr/web/article/0,1-0@2-3226,36-377007,0.html

SUSPENTION DE PEINE - TERRORISME

A lire, l’article de Libération, sous la plume de Dominique SIMONNOT : Joëlle Aubron, ancien membre d'Action directe, libérée en juin pour raisons médicales : «La prison n'est pas un temps mort».

Extrait :

Le 14 juin, après dix-sept ans de détention, Joëlle Aubron, 45 ans, a été libérée de la prison de Bapaume (Pas-de-Calais). Peine suspendue en raison d'un cancer avec métastases au cerveau. L'ex-membre d'Action directe (AD) avait été condamnée à la réclusion à vie pour les assassinats, en 1985 et 1986, du général René Audran, inspecteur général des armées, et de Georges Besse, le patron de Renault. Pour Libération, elle revient ici sur ces années de prison et sur AD.

La suite :

Http://www.liberation.fr/page.php?Article=234448

AFFAIRE LAFARGE

A lire, l’article du Village de la Justice : Les rebondissements de l'affaire Lafarge, 160 ans après …

Extrait :

Tout le monde croyait que l’Affaire Lafarge, vieille de 160 ans était enterrée. Mais la découverte de documents exceptionnels, par Edouard de Lamaze, arrière petit-neveu d’une protagoniste de l’intrigue, Emma Pontier, vient de donner un souffle nouveau à cette sombre affaire dont le procès eut lieu à Tulle le 18 septembre 1840.

C’est dans le cadre de la Bibliothèque de l’Ordre, à l’invitation du Palais Littéraire et Musical, qu’Edouard de Lamaze a révélé ses documents de famille, innocentant la jeune Marie Lafarge, accusée d’avoir empoisonné son mari à l’arsenic. La salle était comble, et certains assistaient debout à l’exposé. On aura noté la présence de Messieurs Alain Decaux et Gabriel de Broglie, de l’Académie Française, ainsi que celle des descendants des avocats ayant défendu l’infortunée au cours du siècle passé, en particulier la famille Chauveron. Qui eut cru que cette histoire put encore susciter autant de passions ?

La suite :

Http://www.village-justice.com/cgi-bin/news/viewnews.cgi?category=all&id=1090397854

DOCUMENTATION JURIDIQUE

A voir, un nouveau site très intéressant qui a pour objet de promouvoir les travaux de recherche des jeunes chercheurs en droit privé. La masse documentaire y est surtout nourrie par des mémoires de troisième cycle réalisés dans le cadre des formations dispensées par la Faculté de Droit et de Science politique d'Aix-Marseille.

Extrait de la présentation :

De la théorie juridique au droit des nouvelles technologies en passant par le droit des personnes et de la famille, le droit des obligations, le droit des biens, le droit des successions et des libéralités, le droit des affaires, le droit de la consommation, le droit des assurances, le droit de la santé, le droit des transports, le droit comparé, la procédure civile et les voies d'exécution, le droit international privé ou le droit fiscal..., la variété des thèmes abordés sur ce site devrait permettre à chacun - universitaire ou praticien, étudiant ou professionnel, juriste ou profane - d'y trouver une information adaptée à ses besoins.

Http://www.themis.u-3mrs.fr/

COMMISSION D’OFFICE - TRIBUNAL PENAL INTERNATIONAL

A lire, l’article du Monde, sous la plume de Stéphanie Maupas : Le Tribunal de La Haye impose deux avocats à Slobodan Milosevic

Extrait :

Micro coupé, Slobodan Milosevic tente de protester contre la décision rendue par les juges. Le Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie (TPIY) vient d'imposer à l'accusé de prendre des avocats. Il sera libre de leur choix. Slobodan Milosevic ôte alors ses lunettes, glisse son stylo-bille jaune dans la poche de sa veste, balance d'un revers de main son micro et range quelques documents. Mais ne quitte ni l'audience ni son auditoire.

Cette décision place deux avocats entre l'accusé et "l'opinion publique mondiale", à laquelle il croit s'adresser. Steven Kay et Gillian Higgins, tous deux du barreau de Londres, œuvraient jusqu'ici en tant qu'"amis de la cour" pour aider la chambre à assurer l'équité du procès. A ce stade, la cour les a commis d'office comme défenseurs de M. Milosevic, mais celui-ci pourra choisir d'autres personnes.

La suite :

Http://www.lemonde.fr/web/article/0,1-0@2-3214,36-377793,0.html

* *

Directeur de la publication : Nicolas CREISSON

contact@webinfohebdo