L’ensemble des Barreaux de France s’est mobilisé, le jeudi 5 février 2004, pour manifester contre le projet de loi dit

A Aix-en-Provence, le Barreau (accompagné de quelques magistrats) s’était rassemblé pour une marche, du Tribunal de Grande Instance à la Cour d’appel.

A l’issue de cette manifestation, Monsieur le Bâtonnier Jean-Louis KEITA a lu la motion suivante :

« Le texte de loi, discuté au Parlement, a pour objectif de lutter contre la grande criminalité, ce qui est légitime.

Néanmoins, ce texte concerne tous les citoyens et dans sa présentation actuelle, bouleverse les règles de la procédure pénale.

Il compromet l’indispensable équilibre entre les droits de la défense et ceux de l’accusation.

Il porte atteinte tant aux libertés individuelles qu’aux libertés publiques, telles qu’elles résultent de la Convention européenne des droits de l’homme et des libertés fondamentales.

Le rôle fondamental du juge est relégué au deuxième plan au profit du Ministère Public et de la Police.

En outre, la loi annoncée instaurant une peine plancher en cas de récidive, constitue une régression supplémentaire et porte atteinte au principe de l’individualisation des peines.

Le Barreau d’Aix-en-Provence rappelle solennellement que les droits essentiels des personnes doivent être protégés.

Les droits des victimes, marginalisés dans le projet de loi, doivent être rétablis.

* *

1 - LOI - PROJET OU PROPOSITION DE LOI

PENAL - PERBEN II

Le W.I.H. vous informe, pas à pas, de l’élaboration du projet de loi portant adaptation de la justice aux évolutions de la criminalité.

Cette semaine, nous vous présentons un rapport, fait au nom de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion, par Monsieur Jean-Luc WARSMANN, Député et par Monsieur François ZOCCHETTO, Sénateur, Rapporteurs, en ligne sur le site du Sénat.

Ce rapport est suivi d’un intéressant TABLEAU COMPARATIF (Texte adopté par l'Assemblée nationale en deuxième lecture / Texte adopté par le Sénat en deuxième lecture) :

http://www.senat.fr/rap/l03-173/l03-173.html

La synthèse de ce rapport, élaborée par le GIE Ordre des avocats à la Cour de Paris, Conseil National des Barreaux, Conférence des Bâtonniers, à partir d’éléments communiqués par les administrateurs de la commission des lois du Sénat, est en ligne sur le site du CNB :

http://www.cnb.avocat.fr/actualite/ActualiteDetail.php

Un projet de loi, autorisant l'approbation de l'accord entre la France et la Russie relatif à la coopération en matière de sécurité intérieure et de lutte contre la criminalité, est en ligne :

http://www.assemblee-nationale.fr/12/projets/pl1365.asp#TopOfPage

PENAL - INTERNET

En annexe au procès-verbal de la séance du Sénat du 28 janvier 2004 figure un projet de loi autorisant l'approbation du protocole additionnel à la convention sur la cybercriminalité, relatif à l'incrimination d'actes de nature raciste et xénophobe commis par le biais de systèmes informatiques :

http://www.senat.fr/leg/pjl03-182.html

Une proposition de M. Michel Zumkeller visant à protéger les mineurs face aux publicités à caractère pornographiques diffusées sur Internet est en ligne sur le site de l’Assemblée Nationale

Exposé des motifs (extraits) :

“Internet est un formidable outil de communication et de culture qui ouvre l'accès à des millions de documents et d'innombrables contacts. Alors que le virtuel a pris une place croissante dans notre vie et celle de nos enfants, à l'école comme à la maison, son utilisation n'est pas sans danger. Derrière chaque document, chaque communication, il y a des personnes et des images qui correspondent à des réalités précises qui ne sont pas toujours bonnes pour les enfants, ni pour les adolescents.

(...)

C'est pour toutes ces raisons que je veux apporter une modification à l'article 227-24 du code pénal en y insérant le mot « INTERNET ».

Http://www.assemblee-nationale.fr/12/propositions/pion1186.asp

PENAL - HARCELEMENT

Une proposition de Mme Valérie Pecresse, relative à la création d'un délit global de harcèlement est également en ligne sur le site de l’Assemblée Nationale.

Exposé des motifs (extrait) :

“Il existe aujourd'hui une lacune importante dans la législation relative au harcèlement dont sont victimes de plus en plus fréquemment les personnes fragiles : les femmes d'abord, mais aussi les personnes âgées, les enfants ou les adolescents.

Seules deux formes de harcèlement sont aujourd'hui punies par la loi : le harcèlement « sexuel » et le harcèlement « moral ». Mais ces incriminations ne couvrent que partiellement la question du harcèlement.

(...)

Mais qu'en est-il de la notion de harcèlement moral en dehors du monde professionnel ?

(...)

PROPOSITION DE LOI - Article unique :

L'article 222-33 du code pénal est ainsi rédigé : « Art. 222-33. - Le fait d'adopter un comportement à l'égard d'un tiers caractérisé par des agissements répétés, paroles, gestes ou actes, qui ont pour objet ou pour effet de créer un climat, humiliant, injurieux ou hostile susceptible de porter atteinte à sa liberté d'aller et venir et à sa dignité, d'altérer sa santé physique ou mentale et de compromettre le bon déroulement de sa vie quotidienne, est constitutif de harcèlement et puni de 15 000 euros d'amende et de 1 an d'emprisonnement.

« Le fait de se rendre coupable de harcèlement est puni de 20 000 euros d'amende et de 2 ans d'emprisonnement lorsqu'il est commis :

- par une personne abusant de l'autorité que lui confèrent ses fonctions en usant d'ordres de menaces ou de contraintes ;

- dans le but d'obtenir des faveurs de nature sexuelle ;

- en réunion. »

http://www.assemblee-nationale.fr/12/propositions/pion1260.asp

SOCIAL - FORMATION PROFESSIONNELLE - DIALOGUE SOCIAL

Dans le W.I.H. N° 5, nous vous rendions compte d’un projet de loi relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie et au dialogue social.

Deux rapports, sur ce projet de loi, sont en ligne.

Un premier rapport, au nom de la commission des Affaires sociales, par Mme Annick BOCANDÉ, Sénateur, (Tome I : Formation professionnelle tout au long de la vie) :

Http://www.senat.fr/rap/l03-1791/l03-1791_mono.html

Un second rapport, au nom de la commission des Affaires sociales, par M. Jean CHÉRIOUX, Sénateur, (Tome II : Dialogue social et mesures diverses) :

Http://www.senat.fr/rap/l03-1792/l03-1792_mono.html

SOCIAL - INTERMITANTS DU SPECTACLE

En annexe au procès-verbal de la séance du 28 janvier 2004 figure un projet de loi portant ratification de l'ordonnance n° 2003-1059 du 6 novembre 2003 relative aux mesures de simplification pour les emplois du spectacle et modifiant le code du travail, par M. François FILLON, ministre du travail et de la solidarité.

Extrait des motifs :

La réforme du GUSO (guichet unique pour le spectacle occasionnel) poursuit trois objectifs : simplifier encore les obligations des employeurs tout en garantissant la protection sociale des salariés, assurer l'application effective et le contrôle de la législation en vigueur et alléger les coûts de gestion du dispositif. L'ordonnance du 6 novembre 2003 a rendu le recours au GUSO obligatoire et a étendu son champ d'application aux organisateurs non professionnels du spectacle vivant. L'essentiel des éléments de la réforme a été codifié à l'article L. 620-9 du code du travail.

Par ailleurs, l'ordonnance du 6 novembre 2003 permet la transmission réciproque d'informations entre les organismes de l'assurance chômage, la caisse des congés spectacle et l'organisme de retraite complémentaire AUDIENS, afin d'améliorer les contrôles relatifs notamment au paiement des cotisations sociales.

L'ensemble de ces dispositions est entré en vigueur le 1er janvier 2004.

http://www.senat.fr/leg/pjl03-181.html

2 - JURISPRUDENCE

DROIT PUBLIC - CINEMA - VISA D’EXPLOITATION

“Par une décision du 4 février 2004, le Conseil d'Etat a annulé partiellement le visa d'exploitation qui avait été délivré le 6 octobre 2003 par le ministre de la culture et de la communication au film " Ken Park ".

Ce film avait été interdit de représentation aux mineurs de moins de seize ans.

Le Conseil d'Etat juge qu'il aurait dû être interdit de représentation aux mineurs de moins de dix-huit ans, en application du décret du 23 février 1990 qui a pour objet la protection des mineurs. En conséquence, le Conseil d'Etat annule le visa d'exploitation de ce film, mais seulement de façon partielle, en tant qu'il n'interdit pas ce film aux mineurs de moins de dix-huit ans. Il est possible de relever que ce film a fait l'objet de mesures comparables dans certains pays étrangers. Interdit aux moins de dix-huit ans en Finlande, au Japon, en Italie ou en Norvège, le film a été interdit en Australie.

La décision du Conseil d'Etat est motivée par le fait que le film " Ken Park " comporte une scène particulièrement crue et explicite de sexe non simulée, ainsi que d'autres scènes qui représentent elles aussi des adolescents en mêlant sexe et violence.

Le Conseil d'Etat juge en revanche que ce film n'est pas, contrairement à ce soutenait devant lui l'association requérante, un film pornographique ou d'incitation à la violence. Il n'a donc pas à être classé sur la liste de ces films”.

Le texte intégral de la décision :

Http://www.conseil-etat.fr/ce/jurispd/index_ac_ld0403.shtml

L’article du Monde (extraits) :

"Ken Park", un film-choc sur des adolescents à la dérive, cocktail d'inceste, de masturbation, de suicide et de meurtre, a été interdit aux moins de 18 ans en Finlande, au Japon, en Italie et en Norvège et totalement interdit en Australie, rappelle le Conseil d'Etat.

Distribué par la société Pan Européenne, "Ken Park" est à l'affiche dans deux salles à Paris. L'association ultra-conservatrice "Promouvoir" s'est fait connaître en s'attaquant à "Baise-moi" réalisé par Virginie Despentes et Coralie Trinh Tih, ainsi qu'au film "Le pornographe" de Bertrand Bonello ou à l'écrivain Michel Houellebecq après la publication de son roman "Plateforme".

http://www.lemonde.fr/web/dh/0,14-0@14-0@2-3208,39-22316411,0.html

SOCIAL - REPRESENTATION DES SALARIES

Par trois arrêts du 4 février 2004, la Chambre sociale de la Cour de cassation décide, sous le visa des articles L. 412-11, L. 412-14, L. 423-8 et L. 423-9 du Code du travail, “qu’il résulte de la combinaison de ces textes qu’un salarié élu délégué du personnel remplit par là-même les conditions d’ancienneté et de présence dans l’entreprise pour être désigné délégué syndical dans un établissement”.

Arrêt de cassation sans renvoi n° 218 (pourvoi n° 02-60.028) et arrêts de rejet n° 219 (pourvoi n°03-60.138) et n° 220 (pourvoi n° 02-60.066) :

Http://www.courdecassation.fr/agenda/default.htm

SOCIAL - CONFLIT COLLECTIF DU TRAVAIL

Dans un arrêt de cassation sans renvoi n° 224 du 4 février 2004 (pourvoi n° 01-15.709), la Chambre sociale de la Cour de cassation décide, sous le visa des articles L. 521-3 et L. 521-4 du Code du travail, “qu'aucune disposition légale n'interdit à plusieurs organisations syndicales représentatives de présenter chacune un préavis de grève ; qu'il en résulte que chacune peut prévoir une date de cessation du travail différente”.

Http://www.courdecassation.fr/agenda/default.htm

CEDH - DELAI RAISONNABLE - PROCEDURE ADMINISTRATIVE

Dans un arrêt MOUFFLET c. FRANCE du 3 février 2004 (requête n° 00053988/00), la Cour européenne des droits de l’homme a condamnée la France, pour violation de l’article 6 § 1 de la Convention, à verser à un requérant 7 500 pour dommage moral.

Extrait de la motivation :

“La Cour considère avec le Gouvernement que l’affaire ne présentait pas de difficulté particulière. Elle note par ailleurs qu’aucun retard significatif ne peut être imputé au requérant. En revanche, il lui suffit de noter que le tribunal administratif de Toulouse a mis un peu plus de cinq ans pour statuer sur le recours en annulation et près de deux ans et demi sur le recours indemnitaire, et que le pourvoi en cassation formé par la partie adverse est pendant depuis un an et demi, pour considérer que la durée globale de la procédure apparaît manifestement excessive et ne saurait, en soi, être considérée comme répondant aux exigences du « délai raisonnable » garanti par l’article 6 § 1 de la Convention”.

Http://hudoc.echr.coe.int/hudoc/ViewRoot.asp?Item=1&Action=Html&X=204173410&Notice=0&Noticemode=&RelatedMode=1

CEDH - PROCES EQUITABLE - PROCEDURE CIVILE

Dans un arrêt CROCHARD ET SIX AUTRES c. FRANCE du 3 février 2004 (requêtes n° 00068255/01 ; 00068256/01 ; 00068257/01 ; 00068258/01 ; 00068259/01 ; 00068260/01 ; 00068261/01) la Cour européenne des droits de l’homme a condamné la France pour violation de l’article 6 § 1 de la Convention, mais a dit que le constat de violation fournit en soi une satisfaction équitable suffisante pour le dommage moral subi par les requérants (l’Etat défendeur devant verser à chacun des requérants, 1 500 pour frais et dépens.

Extrait des motifs :

“Les requérants soutiennent que, devant la chambre sociale de la Cour de cassation, ni eux-mêmes ni les avocats au Conseil d’Etat et à la Cour de cassation qui les représentaient, n’eurent accès au rapport du conseiller rapporteur, alors que ce document avait été fourni dans son intégralité à l’avocat général. Ils dénoncent une violation de l’article 6 § 1 de la Convention, lequel consacre le droit à un procès équitable”

(...)

La Cour rappelle qu’elle a eu l’occasion d’examiner ce type de grief dans le contexte de la procédure devant la chambre criminelle de la Cour de cassation (arrêt Reinhardt et Slimane-Kaïd.

La Cour relève que le Gouvernement ne prétend pas que la procédure se déroula autrement en l’espèce, s’agissant de la chambre sociale de la Cour de cassation, et prend acte de sa déclaration. Elle conclut en conséquence qu’il y a eu violation de l’article 6 § 1 de la Convention”.

http://hudoc.echr.coe.int/hudoc/ViewRoot.asp?Item=3&Action=Html&X=204173410&Notice=0&Noticemode=&RelatedMode=1

3 - SUR LE NET

PRINCIPE DE LAICITE - EDUCATION NATIONALE

Le lecteur pourra consulter, sur le site de Assemblée Nationale :

Un rapport n° 1381 de M. Pascal Clément au nom de la commission des lois :

http://www.assemblee-nationale.fr/12/rapports/r1381.asp

Et un avis n° 1382 de M. Jean-Michel Dubernard au nom de la commission des affaires culturelles :

http://www.assemblee-nationale.fr/12/rapports/r1382.asp

A lire, l’article du Monde du 3 février 2004 : Le Parti socialiste "souhaite voter" la loi sur les signes religieux.

Extrait :

“Le débat sur le projet de loi sur la laïcité dans les établissements scolaires s'ouvre mardi 3 février à l'Assemblée nationale. François Hollande, premier secrétaire du PS, a déclaré au "Monde" que l'"inclinaison" est de l'adopter. La position définitive devrait être fixée avant le vote du 10 février”.

Le reste de l’article :

Http://www.lemonde.fr/web/article/0,1-0@2-3226,36-351538,0.html

Voir également, un forum sur la laïcité

Http://forums.lemonde.fr/perl/postlist.pl?Cat=&Board=franceaut

PENAL - PEBEN II

Un CHAT interresant : Loi Perben : une justice à l'américaine ? L'intégralité du débat avec Ioannis Papadopoulos, co-auteur avec Antoine Garapon de "Juger en Amérique et en France" - PLAIDER-COUPABLE ET JUSTICE "NÉGOCIÉE"

http://www.lemonde.fr/web/article/0,1-0@2-3232,36-351626,0.html

Ultime mise en garde des avocats avant le vote de la loi Perben, par Nathalie Guibert (Le Monde du 5 février 2004) :

Http://www.lemonde.fr/web/article/0,1-0@2-3226,36-351842,0.html

A lire également Dominique Perben s'en prend aux détracteurs de son projet de loi (le Monde du 5 février 2004).

http://www.lemonde.fr/web/dh/0,14-0@14-0@2-3208,39-22322857,0.html

Par une “Adresse” au Président de la République, l'Ordre des avocats à la Cour de Paris demande le retrait du projet Perben II et la mise en place d'une véritable concertation.

http://www.avocatparis.org/public/Presse/Communiques/2004/0204_adresse_%20Pres_Chirac.pdf

OBSERVATOIRE - BESOINS ET PRATIQUES DES JURISTES

Légiteam a mis en place en 2004 un observatoire des besoins et pratiques des juristes qui a pour but de réaliser des enquêtes régulières auprès des juristes pour leur permettre de mieux connaître les pratiques de leur profession et pour permettre aux fournisseurs de mieux appréhender les besoins, dans les domaines de l'informatique, de l'édition et la recherche d'information, du recrutement...

http://www.legiteam.fr/enquete.shtml

DIVERS - THEATRE

A voir, le site de Charles SAMUEL.

CHARLES SAMUEL est le pseudonyme, composé de ses deux prénoms, d'un avocat, ancien Bâtonnier de l’Ordre des avocats d’Aix-en-Provence, au long parcours professionnel et qui a choisi, dans le théâtre, le genre littéraire qui convenait le mieux à sa formation, à sa culture, à sa personnalité ; ayant trouvé là la meilleure façon d'exprimer ses idées personnelles et de mettre à profit l'expérience acquise par lui au cours de son activité.

Présentation :

Ce site est destiné à faire connaître l’œuvre théâtrale de CHARLES SAMUEL.

Il s’adresse à tous les amateurs de théâtre ainsi qu’aux professionnels.

Les premiers porteront à cette œuvre un intérêt particulier, notamment par sa lecture, tant il est vrai que l’écriture dramatique est un genre littéraire comme les autres genres. Ils y trouveront, bien sûr, un intérêt supplémentaire s’ils ont la possibilité de voir sur scène la pièce qui leur aura plu.

Les seconds y trouveront l’occasion de porter sur cette scène des créations, si rares aujourd’hui.

Nul doute qu’un large public peut être intéressé par les questions sérieuses que traite chacune des pièces de CHARLES SAMUEL, bien souvent avec une incontestable intensité dramatique, mais aussi avec humour ou dérision, ce qui rend ses pièces accessibles à tous.

Http://www.charlessamuel-theatre.com/

* *

Directeur de la publication : Nicolas CREISSON

contact@webinfohebdo.com

Retrouvez le dernier numéro et les archives du Web Info Hebdo, depuis janvier 2004, sur :

http://www.webinfohebdo.com