Jeudi 20 octobre, à 19 h 30, notre confrère Maître Saadoun Janabia a été enlevé par des hommes armés à son cabinet, quartier Chaab, dans le nord de Bagdad.

Une heure après, son cadavre a été retrouvé, une balle dans la tête, derrière une mosquée du quartier Our de la capitale.

Cet avocat était le défenseur de Awad Ahmad Al-Bandar, un ancien juge du tribunal révolutionnaire et adjoint du chef du cabinet de Saddam Hussein.

Cet assassinat soulève la question de la protection des avocats des accusés, jugés dans le procès historique du Président irakien.

A défense persécutée, parodie de procès….

Cette dépêche de l’AFP est en ligne sur le site du Monde :

http://www.lemonde.fr/web/article/0,1-0@2-3218,36-702197@51-661683,0.html

Sur le site l’express.fr, l’article de Eric Mettout : Mort d'un avocat.

http://www.lexpress.fr/info/quotidien/actu.asp?id=801

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1 - LOIS & REGLEMENTS

PENAL - RECIDIVE

En ligne sur le site du Sénat, le texte transmis au Sénat le 18 octobre 2005 de la proposition de loi relative au traitement de la récidive des infractions pénales.

http://www.senat.fr/dossierleg/ppl04-127.html

En ligne sur le site du nouvel Observateur : Le ministre de la Justice réaffirme la détermination du gouvernement à lutter contre la récidive. "Je ne veux plus assister, impuissant, à la chronique d'une récidive annoncée ».

http://permanent.nouvelobs.com/societe/20051021.FAP0765.html?1703

Sur le site du Sénat, un rapport de M. François ZOCCHETTO, fait au nom de la commission des lois, déposé le 19 octobre 2005.

http://www.senat.fr/rap/l05-030/l05-030_mono.html

Ainsi que les amendements déposés sur ce texte

http://ameli.senat.fr/amendements/2005-2006/23/accueil.html

La discussion en séance publique est prévue pour les 25 et 26 octobre 2005

AVOCAT - CNB - ELECTION

Au J.O. n° 244 du 19 octobre 2005, page 16533, est publié un décret n° 2005-1291 du 18 octobre 2005 modifiant l'article 29 du décret n° 91-1197 du 27 novembre 1991 organisant la profession d'avocat.

Il s’agit d’une légère modification de l’article 29.

http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0520775D

PENAL - EXTRADITION

Nous en avons parlé dans le 75 : La loi n° 2005-1275 du 13 octobre 2005 autorisant l'approbation de l'accord entre la France et la Suisse relatif à la procédure simplifiée d'extradition est parue au JO n° 240 du 14 octobre 2005.

http://www.senat.fr/dossierleg/pjl04-345.html

ETRANGER - EXPULTION - COUT

En ligne sur le site du Monde, Laetitia Van Eeckhout : Les employeurs pourraient payer pour l'expulsion de clandestins.

Décidé à "éloigner" 23 000 personnes en situation irrégulière en 2005, le ministre de l'intérieur, Nicolas Sarkozy, veut faire participer les entreprises recourant au travail clandestin aux "frais de réacheminement" des expulsés dans leur pays d'origine. A l'occasion d'une réunion interministérielle qui s'est tenue, mercredi 19 octobre, à l'Hôtel Matignon, ses collaborateurs ont présenté un décret fixant le montant d'une telle contribution. Selon le quotidien Les Echos , celle-ci serait calculée en fonction de l'éloignement du pays d'origine, dans une fourchette allant de 5 000 à 10 000 euros par personne. Le cabinet du ministre affirme que ce décret devrait être publié au plus tard fin novembre.

http://www.lemonde.fr/web/article/0,1-0@2-3226,36-701472@51-688305,0.html

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2 - JURISPRUDENCE

PROCEDURE PENALE - REDUCTION DE PEINES

Nous en avions parlé dans les Web Info Hebdo 70, 74 et 76.

Une juridiction du premier degré vient de statuer sur « l’interprétation » de l’article 721 du Code de procédure pénale (en fait, le tribunal corrige le législateur, puisque le texte est parfaitement clair).

Il s’agit du tribunal correctionnel de Toulon, dans un jugement n° D 3477/05 (parquet n° 050132) rendu sur requête, le 13 octobre 2005 (inédit).

Extrait : Attendu que le texte doit s’interpréter ainsi :

- le crédit de réduction de peine « a hauteur de trois mois pour la première année se comprend comme s’appliquant forcément aux peines au moins égales à un an, sinon il n’aurait pas de sens,

- le crédit de réduction de peine de « 2 mois pour les années suivantes se comprend comme s’appliquant aux peines au moins égales à 2 ans et se calculant sur chaque année pleine,

- reste l’expression « 7 jours pas mois » qui s’applique uniquement, d’une part, aux peins inférieures à un an, et d’autre part, aux durées de peines qui ne sont pas des années pleines.

Ce jugement a très probablement été frappé d’appel. Web Info Hebdo promet de vous tenir informé de l’arrêt de la Cour d’appel d’Aix-en-Provence à intervenir.

COUR DE CASSATION - BULLETIN

Le dernier Bulletin d'Information de la Cour de cassation est en ligne. Vous pouvez le télécharger en cliquant sur le lien suivant :

http://www.courdecassation.fr/_BICC/telechargement/bicc627.zip

PROCEDURE CIVILES D’EXECUTION - MESURE CONSERVATOIRE - PREUVE

La deuxième Chambre civile de la Cour de Cassation a rendu le 6 octobre 2005 un arrêt de cassation (pourvoi n° 04-12063), sous le visa de l'article 217 du décret du 31 juillet 1992.

Attendu que la mainlevée d'une mesure conservatoire peut être ordonnée à tout moment, si les conditions requises pour sa validité ne sont pas réunies ; qu'il incombe au créancier de prouver que ces conditions sont réunies ;

Attendu que pour débouter M. X... de sa demande tendant à la mainlevée de l'inscription provisoire d'hypothèque judiciaire prise à son encontre par la société Auto marché en vertu d'une autorisation judiciaire non contradictoire, l'arrêt retient que M. X... ne justifie pas de la survenance d'un élément nouveau remettant en cause de manière évidente et sans contestation possible le principe de la créance ;

Qu'en statuant ainsi, la cour d'appel, qui a inversé la charge de la preuve, a violé le texte susvisé ;

http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnDocument?base=CASS&nod=CXCXAX2005X10X02X00120X063

PROCEDURE CIVILE - CONCLUSIONS RECAPITULATIVES

La deuxième Chambre civile de la Cour de Cassation a rendu le 6 octobre 2005 un arrêt de cassation (pourvoi n° 03-17530), sous le visa de l'article 954, alinéa 2, du nouveau Code de procédure civile ;

Attendu que les parties doivent reprendre, dans leurs dernières écritures, les prétentions et moyens précédemment présentés ou invoqués dans leurs conclusions antérieures ; qu'à défaut, elles sont réputées les avoir abandonnés et la cour d'appel ne statue que sur les dernières conclusions déposées ; qu'il s'ensuit que toute formule de renvoi ou de référence à des écritures précédentes ne satisfait pas aux exigences du texte et est dépourvue de portée ;

(…)

Attendu que pour se prononcer sur les demandes formées par la société TER dans ses conclusions du 9 avril 2001, l'arrêt retient que les dernières écritures signifiées le 11 février 2003 valent conclusions au fond et reprennent implicitement et par "ricochet" les prétentions et moyens développés dans les écritures du 9 avril 2001 ;

Qu'en statuant ainsi, la cour d'appel a violé les textes susvisés ;

http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnDocument?base=CASS&nod=CXCXAX2005X10X02X00175X030

PROCEDURE CIVILE - PEREMPTION

La deuxième Chambre civile de la Cour de Cassation a rendu le 6 octobre 2005 un arrêt de cassation partielle (pourvoi n° 03-17680), sous le visa de l'article 386 du nouveau Code de procédure civile ;

Attendu que pour rejeter l'incident de péremption soulevé par le GIE Calais Shipping, l'arrêt retient que les instances initiales des 26 août 1993 et 20 janvier 1994 ont fait l'objet d'une décision de jonction le 17 janvier 1995 et que cette décision a interrompu le délai de péremption ;

Qu'en statuant ainsi, alors que seules les diligences émanant des parties ont un effet interruptif, la cour d'appel a violé le texte susvisé ;

http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnDocument?base=CASS&nod=CXCXAX2005X10X02X00176X080

ETRANGER - RETENTION ADMINISTRATIVE

La première Chambre civile de la Cour de Cassation a rendu le 4 octobre 2005 un arrêt de cassation sans renvoi (pourvoi n° 04-50103), sous le visa du principe de la séparation des pouvoirs, ensemble les articles 8-1 et 35 bis de l'ordonnance du 2 novembre 1945, devenus les articles L. 611-2 et L. 551-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ;

Attendu, selon l'ordonnance attaquée, rendue par le premier président d'une cour d'appel, et les pièces de la procédure, que M. X..., ressortissant moldave en situation irrégulière sur le territoire français, a été interpellé dans un aéroport en possession d'un passeport slovène contrefait, établi au nom de M. Y..., puis placé en garde à vue dans le cadre d'une enquête de flagrance pour usage de document administratif contrefait ; que le préfet de la Seine-Saint-Denis a pris à son encontre des arrêtés de reconduite à la frontière et de maintien en rétention dans un local ne relevant pas de l'administration pénitentiaire ; que le juge des libertés et de la détention ayant ordonné la prolongation de cette mesure, l'intéressé a interjeté appel ;

Attendu que pour dire n'y avoir lieu de maintenir M. Y... en rétention administrative et ordonner au représentant du préfet "de police" la remise du passeport à l'intéressé, l'ordonnance retient qu'il appartenait au premier juge, qui avait constaté la remise d'un passeport roumain, par la production duquel le ressortissant étranger justifie s'appeler M. Y..., de tenir ce passeport comme présumé valide sauf pour l'administration à établir son caractère falsifié, que la détention de ce passeport roumain, qui ne comporte aucun signe de falsification et a été présenté officieusement aux services de police, ne permet pas le maintien en rétention d'un étranger légalement autorisé à entrer et séjourner pour une durée de trois mois en France, et que l'irrégularité de la procédure de rétention administrative menée dans ces conditions conduit à ordonner la remise à l'intéressé de son passeport ;

Qu'en se déterminant par de tels motifs qui préjugent la validité de la mesure d'éloignement prise à l'encontre de M. X..., ayant entraîné la mise en rétention de cet étranger, et en donnant une injonction à l'administration, le premier président a doublement violé le principe et les textes susvisés ;

http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnDocument?base=CASS&nod=CXCXAX2005X10X01X00501X003

CONTRAT NOUVELLES EMBAUCHES

Nous en avons parlé dans le Web Info Hebdo 76

En ligne sur le site du Conseil d’Etat, un Communiqué de presse du 19 octobre 2005 : Le Conseil d'Etat valide l'ordonnance créant le " contrat nouvelles embauches " et renvoie à la Cour de justice des communautés européennes la question de la compatibilité avec le droit communautaire de l'exclusion des salariés de moins de 26 ans du calcul de l'effectif du personnel des entreprises.

Le communiqué :

http://www.conseil-etat.fr/ce/actual/index_ac_lc0516.shtml

Les décisions :

http://www.conseil-etat.fr/ce/jurispd/index_ac_ld0551.shtml

SADDAM HUSEIN - PROCES

Nous en avons parlé dans le Web Info Hebdo 31.

Sur le site de Libération, l’article de Jean-Pierre PERRIN : Saddam Hussein : l'Irak se fait justice. Le procès de l'ex-raïs débute aujourd'hui sous haute sécurité à Bagdad.

http://www.liberation.fr/page.php?Article=332078

Lire également, sur le même site : Procès mode d'emploi, par H.D-P.

http://www.liberation.fr/page.php?Article=332156

et l’article de Jean-Pierre PERRIN, : «Tout est illégal dans le procès de Saddam» INTERVIEW - Ziad al-Khassaouneh, avocat jordanien, défendait l'ancien président irakien avant d'être remercié par sa fille.

http://www.liberation.fr/page.php?Article=331902

Sur le site tsr.ch, Saddam Hussein: Marc Henzelin dénonce "une justice de vainqueur"L'avocat genevois Marc Henzelin doute que le procès de Saddam Hussein puisse servir les intérêts de la justice. Selon lui, il s'agit d'une "justice de vainqueur", destinée à légitimer à posteriori l'intervention américaine en Irak.

http://www.tsr.ch/tsr/index.html?siteSect=200002&sid=6174502&cKey=1129712173000

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3 - SUR LE NET

AVOCAT - DROITS DE LA DEFENSE - SECRET PROFESSIONNEL

En ligne sur le site de Libération, l’article sous la plume de Dominique SIMONNOT : Des avocats se déclarent hors la loi Perben. Ils s'adressent à la chancellerie pour souligner l'absurdité des nouvelles dispositions sur le secret professionnel.

Ils sont sept, parmi les plus connus des avocats pénalistes (1). Sept qui demandent, dans une lettre ouverte au garde des Sceaux, d'engager des poursuites à leur encontre pour violation du secret professionnel. Sept à témoigner, à assurer qu'ils violent ce secret tous les jours pour assurer la défense de leurs clients, exactement comme l'ont fait leurs deux consoeurs de Toulouse et de Laon. La première, Me France Moulin, avait, en avril, passé vingt-trois jours en détention provisoire. Une incarcération qui avait déclenché manifestations et protestations de tous les barreaux de France contre une disposition de la loi Perben d'août 2004, qui punit ceux avocats compris qui divulguent des éléments d'une enquête…La suite :

http://www.liberation.fr/page.php?Article=331520

En ligne sur le site BOURSIER.COM : 2000 euros d'amende requis contre un avocat de Thionville.

Deux mille euros d'amende ont été requis à l'encontre d'un avocat du barreau de Thionville qui comparaissait devant le tribunal correctionnel pour "violation du secret professionnel" dans le cadre d'une instruction criminelle.

Le jugement a été mis en délibéré au 8 novembre.

http://www.boursier.com/vals/all/feed.asp?id=6207

Sur le site de Libération, l’article sous la plume de Thomas CALINON : Les avocats contre les lois Perben.

http://www.liberation.fr/page.php?Article=332050

AVOCAT - CONVENTION NATIONALE

En ligne sur le site du nouvel Observateur : Plus de 3.700 avocats débattent pendant trois jours de l'avenir de la profession.

Plus de 3.700 professionnels du droit sont réunis depuis jeudi matin au Centre des congrès du Parc Chanot, à Marseille (Bouches-du-Rhône), à l'occasion de la troisième Convention nationale des avocats, organisée par le Conseil national des barreaux (CNB)(…).

Les robes noires marseillaises ont distribué jeudi matin, à l'entrée du centre des congrès, un "Message à la convention", intitulé "Commissions d'office: attention danger", signé par quatre syndicats d'avocats (SAF, CNA, ACE et UJA). A l'instar de leurs collègues de Thionville en grève, ceux de Marseille entendent faire part de leurs craintes à leurs pairs à propos de la remise en cause du système d'indemnisation de l'aide juridictionnelle jusque-là en vigueur.

http://permanent.nouvelobs.com/societe/20051020.FAP0532.html?1803

Sur le site du Monde, l’article de Nathalie Guibert : Face aux récentes réformes, les avocats se mobilisent pour défendre leurs missions

Avocats et juges, même combat. C'est en tout cas l'avis de Michel Bénichou, le président du Conseil national des barreaux (CNB). Ovationné, vendredi 21 octobre, lors de la convention nationale qui a réuni 3 600 avocats à Marseille, M. Bénichou a décrit des professionnels "en légitime défense". Pour lui, "la démocratie ne peut être respectée que si l'organisation de la justice permet le double respect du juge et de l'avocat", et "chaque fois qu'un magistrat est attaqué, lorsqu'un homme d'Etat dit qu'un juge doit payer, nous sommes tous visés et déconsidérés".

(…) La profession se dit inquiète. Tandis que ses effectifs explosent 44 000 avocats en 2005, 60 000 attendus en 2010 , elle s'interroge sur ses principes et ses missions. Face aux réformes pénales, telles la loi Perben II ou la future loi antiterroriste, l'indépendance de l'avocat doit être préservée, a insisté le président du CNB. Le nouvel article 434-7-2 du code pénal sur la révélation d'informations issues d'une enquête en cours, tant débattu après l'incarcération de France Moulin, avocate toulousaine, dans une affaire de blanchiment, "ne permettait plus d'exercer les droits de la défense", avant d'être corrigé sous la pression des barreaux… La suite :

http://www.lemonde.fr/web/article/0,1-0@2-3226,36-702386@51-696502,0.html

En ligne sur le site justice.gouv, le DISCOURS DE PASCAL CLEMENT, GARDE DES SCEAUX, MINISTRE DE LA JUSTICE A LA CONVENTION NATIONALE DES AVOCATS

(…) Monsieur le bâtonnier, vous m’avez adressé un message extrêmement précis en matière d’aide juridictionnelle. Je souhaite y répondre avec franchise dans un esprit d’ouverture.

S’agissant des permanences pénales assurées par les barreaux, je n’ignore pas qu’il existe des difficultés dans le traitement des demandes d’aide juridictionnelle présentées par les avocats désignés ou commis d’office.

La participation des avocats à ces permanences pénales exige une disponibilité qui justifie l’assurance d’une rémunération, dès lors que le prévenu est éligible au bénéfice de l’aide juridictionnelle (…).

C’est bien de cela dont on a peur. Supprimer l’automaticité du bénéfice de l’aide juridictionnelle lorsque nous sommes commis d’office signifie que l’on devra se faire payer dès lors que le client dispose de ressources suffisantes. Imaginons une permanence de garde-à-vue dans ces conditions : avant toute chose, nous devrons demander au gardé-à-vue ses revenus et, le cas échéant, négocier nos honoraires. L’image de la profession va en prendre un sacré coup ! (NDLR).

http://www.justice.gouv.fr/discours/d211005.htm

PRISON

En ligne sur le site du Monde, l’article de Nathalie Guibert : Toujours fréquentes, les violences en prison sont de plus en plus graves.

Les prisons sont des lieux de plus en plus violents. La surpopulation, la mauvaise santé psychique des détenus et le renforcement des mesures de sécurité y contribuent. Tel est le constat principal du rapport annuel de l'Observatoire international des prisons (OIP) sur les conditions de détention en France, rendu public, jeudi 20 octobre.

Fin septembre, un jeune détenu du centre pénitentiaire de Liancourt (Oise) est mort après une bagarre avec son codétenu. Il s'agit du quatrième meurtre commis en détention depuis le début de l'année, un triste record. En avril, à la maison d'arrêt de Saintes (Charente-Maritime), un homme a été violemment agressé durant deux jours par quatre codétenus. Une instruction est en cours, pour des faits d'"actes de torture et de barbarie" … La suite :

http://www.lemonde.fr/web/article/0,1-0@2-3226,36-701462@51-681037,0.html

Sur le site de Libération, l’article de Jacqueline COIGNARD : Tableau plus noir derrière les barreaux. En deux ans, la situation carcérale a empiré, selon l'Observatoire international des prisons… La suite :

http://www.liberation.fr/page.php?Article=332686

MALAISE DES MAGISTRATS

En ligne sur le site du Monde, l’article sous la plume de Nathalie Guibert et Piotr Smolar : Les tensions entre Nicolas Sarkozy et la direction de l'Union syndicale des magistrats s'amplifient.

Ces deux-là ne s'aiment pas. Leur dernière rencontre en atteste. L'ambiance était électrique, ce mercredi 6 juillet, dans le bureau du président de l'UMP, à Paris, rue La Boétie. C'est là, et non Place Beauvau, que Nicolas Sarkozy, le ministre de l'intérieur, avait choisi de recevoir, en compagnie de son directeur de cabinet, Claude Guéant, le président de l'Union syndicale des magistrats (USM, modérée). Dominique Barella était venu avec un autre membre du syndicat, Luc Barbier, juge à Paris.

http://www.lemonde.fr/web/article/0,1-0@2-3226,36-700515@51-696502,0.html

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La communication au public par voie électronique est libre.

Article 1er de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique

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