Le calcul des droits de succession

Le droit de succession est l’ensemble des impôts dus lors d’un héritage. Pour déterminer son montant, il faut procéder à des calculs qui s’avèrent plus complexes que ce qu’on peut imaginer. Pour ne pas payer un euro de trop, il est donc indispensable d’avoir une bonne compréhension dans ce domaine. Comment calculer les droits de succession ? Décryptage !

Déterminer l’actif net taxable du défunt

Avant de commencer toute explication, il faut préciser que le conjoint survivant du défunt et le partenaire de PACS (avec testament) sont les seuls à être exonérés de droits de succession. Dans le cas contraire, un calcul en bonne et due forme doit être fait au moment du décès.

La première étape à suivre à cet effet est la définition du patrimoine de la succession. Ainsi, pour déterminer l’actif taxable du défunt, il faut évaluer le montant exact de son patrimoine le jour de son décès. Cela prend en compte tous ses biens, notamment ses propriétés immobilières, ses comptes bancaires, ses comptes titres et ses véhicules.Le calcul des droits de succession

S’il dispose des objets de valeur, il faut également estimer leur montant et l’ajouter à l’actif taxable. La liste ici n’est pas exhaustive, car tout ce qui aurait appartenu au défunt entre dans le compte de cette évaluation de l’actif brut de la succession.

Ensuite, il faut aussi se pencher sur les différentes dettes du défunt. S’il n’existe plus de capital dû avant son décès, alors rien ne sera imputé à l’actif brut. Dans le cas contraire, on regroupe l’ensemble de ses charges, puis on calcule la différence entre l’actif brut et les dettes afin de trouver l’actif net taxable. C’est désormais sur ce montant que le reste du calcul des droits de succession se fera.

Tenir compte de l’abattement de chacun des héritiers

Lors du calcul des droits de succession, la règle stipule qu’il sera déduit de l’actif net taxable l’abattement dont bénéficie chacun des héritiers. Cette valeur varie généralement en fonction du degré de parenté de l’héritier vis-à-vis du défunt.

Cela dit, l’abattement d’une succession en ligne directe entre un parent et ses enfants est totalement différent de ce que l’on remarque entre un frère et une sœur par exemple. La même observation est aussi valable lorsqu’il s’agit d’un neveu ou d’une nièce ou d’un héritier qui dépasse les différents niveaux parentés.

Chez les personnes handicapées, la valeur de l’abattement diffère également. Du côté du conjoint survivant et du partenaire de PACS (avec testament), ceux-ci n’ont pas d’abattement, vu qu’ils sont exonérés des droits de succession.

Ne pas ignorer les donations

Le défunt, étant de bonne foi, peut avoir fait des dons à plusieurs bénéficiaires avant de rendre l’âme. Si l’un des héritiers se trouve parmi ceux-ci, alors ce qu’il a reçu en don sera déduit de son abattement.

Cependant, il existe une exception à cette règle. Dans les faits, si l’héritier a bénéficié d’une donation de la part du défunt il y a plus de 15 ans, alors cette valeur ne sera pas prise en compte dans le calcul de l’abattement.