Les pensions de retraite de réversion : comment ça marche ?.

La pension de réversion consiste à reverser une partie de la pension d’un retraité à son conjoint survivant. Ce dernier bénéficie d’une partie de la pension de retraite et de la pension complémentaire. Cependant, le droit à la pension de réversion est soumis à des conditions.

Les conditions d’accès à la pension de réversion

Trois conditions déterminent l’accès à la pension de réversion. Dans un premier temps, il y a la situation familiale. Pour bénéficier de la pension de réversion, vous devez justifier que vous êtes bel et bien le conjoint survivant ou l’ex-conjoint. Il vous faut prouver que vous avez été marié avec le bénéficiaire de la pension. Ne sont donc pas concernés les concubins et les partenaires occasionnels.

Vous devez, en outre, avoir l’âge minimum requis. Avant d’introduire une demande de pension de réversion, vous devez être âgé d’au moins 55 ans au moment de la demande, 60 ans dans le cadre d’une pension de réversion Agirc.

Les pensions de retraite de réversion : comment ça marche ?.

Le troisième critère porte sur vos ressources annuelles. Il s’agit de votre retraite de base selon que vous vous êtes remarié, pacsé ou en union libre. Les limites de ces ressources sont fixées à 20 555 euros si vous êtes seul et à 32 880 euros si vous êtes en couple.

Si vos ressources vont au-delà de cette limite, vous ne pourrez pas prétendre à la pension de réversion portant sur la retraite de base. Par contre, vous pourrez bénéficier de la pension de réversion portant sur la retraite complémentaire, à condition que vos ressources n’excèdent pas 79 400 euros par mois.

Dans le cas où l’ex-conjoint ou le conjoint décédé était un fonctionnaire, l’une au moins des conditions suivantes doit être remplie avant que la pension de réversion ne soit accordée :

  • Naissance d’un enfant au moins pendant le mariage ;
  • Le mariage devrait avoir duré au moins 4 ans ;
  • Le mariage a été fait au moins deux ans avant que le conjoint décède ou l’ex-conjoint ne parte à la retraite ;
  • La date du mariage doit être antérieure au départ à la retraite pour cause d’invalidité.

Vous perdez vos droits, par ailleurs, en cas de remariage ou de pacse. Cependant, en mettant un terme à ces contrats, vous pouvez encore réclamer la pension de réversion.

S’il y a plusieurs bénéficiaires de la pension de réversion, les droits de chaque bénéficiaire seront calculés en tenant compte de la durée de son mariage avec le défunt. En cas de décès d’un bénéficiaire, sa part sera redistribuée aux survivants.

Montant de la pension de réversion

Le conjoint survivant ne perçoit que 54 % de la pension de retraite de base. Pour ce qui est de la retraite complémentaire, le montant à percevoir est de 60 %. La pension de réversion peut toujours être revue à la hausse ou la baisse en fonction de l’évolution de vos ressources. Si votre ex-conjoint ou conjoint décédé était un indépendant, la pension de réversion complémentaire serait calculée indépendamment des différentes activités qu’il a menées.

Des bonus complémentaires

Si vous avez eu au moins trois enfants avec votre ex-conjoint, votre pension de réversion sera majorée de 10 %. Si vous n’avez pas encore l’âge du taux plein et que vous ne bénéficiez pas d’une retraite personnelle, vous aurez droit à une majoration de 96,30 euros par mois et par enfant de moins de 16 ans.

Au cas où vous bénéficiez d’une retraite personnelle, la pension de réversion sera majorée de 11,1 % quand vous aurez l’âge du taux plein et que votre pension ne va pas au-delà de 925,56 euros par mois. Si la somme de votre pension et de la majoration dépasse ce montant, le dépassement sera retranché de la pension de reversement (en savoir plus)