Qu’est-ce que le droit à l’information retraite ?

Bien préparer votre retraite passe par la connaissance des droits y afférents. Pour permettre à tous les assurés de comprendre parfaitement leurs droits sociaux, les pouvoirs publics ont alors mis en place le droit à l’information retraite. Il s’agit d’un dispositif qui présente l’ensemble des informations relatives à la carrière des assurés.

Le droit à l’information retraite : c’est quoi ?

Le droit à l’information retraite est un dispositif qui vous permet d’être informé sur votre retraite tout au long de votre vie. Son institution émane de l’article 10 de la loi du 21 août 2003. Ainsi, cette loi assigne aux assurés un droit individuel d’accès aux informations relatives à leur retraite. Ce droit à l’information a été renforcé plus tard en novembre 2010 par une loi portant sur une réforme des retraites.

À partir du 1er janvier 2012, la mise en oeuvre de la réforme des retraites de 2010 a été placée à la charge du GIP Info Retraite. Il s’agit d’un organisme qui rassemble 35 régimes de retraite obligatoire de base et complémentaire. Ce groupement d’intérêt public propose des services dont l’objectif est de fournir des informations aussi bien générales qu’individuelles sur la retraite.

En janvier 2014, une loi vient acter la succession du GIP Info Retraite par un autre organisme nommé Union Retraite. Ce dernier a vu s’assigner de nouvelles missions. Toutefois, il continue d’oeuvrer pour l’accessibilité du droit à l’information retraite aux assurés.

Qu'est-ce que le droit à l'information retraite ?

Par ailleurs, le droit à l’information retraite permet aux assurés de connaître les modalités de la future retraite grâce aux divers moyens mis à leur disposition. Aussi, il offre à ces derniers la possibilité de disposer, au préalable, de documents traitant des données relatives à leur pension de retraite future.

En quoi consistent les services du droit à l’information retraite ?

Les services du droit à l’information ont pour objectif de fournir toutes les informations relatives aux assurés. Ainsi, ils permettent d’inscrire tout le parcours professionnel de ces derniers dans un document commun à tous leurs organismes de retraite. Ces services procèdent également à une vérification des informations concernant les futurs retraités.

En cas de manques ou d’erreurs sur une information, les services du droit à l’information se chargent de contacter les organismes de retraite des assurés pour apporter les corrections nécessaires. Ils permettent également aux assurés de connaître approximativement le montant de leur future retraite. Ce montant est déterminé en fonction de l’âge de départ à la retraite de chaque personne.

Présentation des outils du droit à l’information

Le droit à l’information offre désormais aux assurés la possibilité de connaître, de façon générale et de manière permanente, l’évolution de leurs droits sociaux. Ainsi, dès votre entrée dans la vie professionnelle, un document présentant une idée générale sur la retraite vous est remis. Ensuite, dès que vous atteignez l’âge de 35 ans, il vous sera adressé, tous les 5 ans, un relevé de situation individuelle (RIS).

Ce relevé présente un récapitulatif de l’ensemble de vos droits à la retraite. Vous avez la possibilité de consulter le RIS quand vous le souhaitez. Vous pouvez le faire en ligne sur le site de votre régime de retraite de base ou complémentaire. Par ailleurs, dès l’âge de 45 ans, vous avez la possibilité de passer un entretien pour avoir plus d’éclaircissement sur les informations liées à votre départ en retraite.

En effet, cela vous permet de discuter avec un expert afin de faire le point sur votre future retraite. À partir de 55 ans, une estimation indicative globale (EIG) vous est envoyée tous les 5 ans. Celle-ci présente un récapitulatif de votre carrière ainsi qu’une estimation du futur montant de votre retraite. En outre, vous pouvez accéder aux informations relatives à votre retraite à travers les espaces personnels ou comptes assurés. A cette occasion, vous pouvez demander la mise à jour des trimestres pour les périodes d’expatriation à l’étranger (plus d’information)