Succession : qui hérite, et dans quelles proportions ?

La succession est un aspect très important qui nécessite une bonne maîtrise de la part de tout particulier, surtout lorsqu’il se rapproche de la retraite. Les premiers que la loi privilégie sont le conjoint et les enfants, puis les membres de la famille dans un second temps. Toutefois, il est possible de modifier l’ordre des choses par testament, mais là aussi, il y a certaines limites à ne pas dépasser. Pour une explication plus claire, voici quelques précisions sur ce sujet.

Succession : qui sont les héritiers ?

Dans la norme des choses, un particulier doit pouvoir préparer son testament afin d’y évoquer les différents aspects de l’héritage. À défaut, la loi a prévu 4 catégories d’héritiers par ordre de proximité. La part qui revient à chacun sera répartie à partir du degré de parenté s’il y a plusieurs héritiers.

Ainsi, dans la première catégorie, on retrouve les enfants et leurs descendants. Par descendants, on désigne les petits enfants de la personne décédée ainsi que ses arrière-petits-enfants.

Dans la deuxième catégorie, on distingue les « ascendants privilégiés » qui sont généralement les parents. En dehors de ceux-ci, les frères et soeurs, généralement appelés « collatéraux privilégiés », font aussi partie de cette catégorie. Même les descendants des frères et soeurs y sont compris.

Succession : qui hérite, et dans quelles proportions ?

Le troisième ordre regroupe les « ascendants ordinaires ». Il s’agit généralement des grands-parents et des arrière-grands-parents. Pour finir, on retrouve le quatrième ordre qui concerne les « collatéraux ordinaires ». Il est question des oncles, tantes, cousins et cousines.

Quelle est la part qui revient à chaque héritier en l’absence de testament ?

S’il existe un ordre à suivre pour les héritiers, la loi précise aussi la part qui revient à chacun d’entre eux, compte tenu de leur lien de parenté et de plusieurs autres aspects. Le cas qu’on va analyser le plus concerne celui où on note la présence d’un survivant marié. Pour commencer, il faut préciser qu’il hérite au minimum ¼ en pleine propriété de la succession lorsqu’il n’y a pas d’enfants.

Toutefois, le partage se fera en fonction du contrat de mariage, puisqu’il existe des couples qui se marient en optant pour la communauté des biens. Dans ce cas, une partie du patrimoine lui revient en bien propre, c’est-à-dire hors succession.

L’origine des biens est aussi un aspect qui influence largement le partage. Enfin, on retrouve le nombre d’héritiers qui ne manque pas également de faire varier la distribution des biens. Après avoir fini avec les problèmes liés au patrimoine du défunt, on se concentre à présent sur la structure familiale pour attribuer la part de chaque héritier.

Dans ce cas, il faut, tout d’abord, considérer le fait que le couple a d’enfants et que le défunt n’en a aucun qui soit issu d’un autre lit (enfants hors mariage). Face à de telles circonstances, le conjoint a le choix de recevoir le ¼ de l’héritage qui lui revient, comme il peut conserver l’usufruit de l’intégralité de la succession jusqu’à son propre décès.

Mis à part ce cas de figure, il existe aussi de nombreuses autres situations qui font que le partage varie. Il faut donc en tenir compte pour une distribution équitable de la succession.